Une ville peut-elle refuser l'inscription à la cantine d'un enfant ? Une maman de Besançon qui avait attaqué la ville devant le tribunal administratif après que la mairie lui ait répondu qu'il n'y avait plus de place pour accueillir son fils, vient de gagner sa bataille. Au total, 460 familles étaient dans ce cas-là, rien qu'à Besançon. La ville avait appliqué le principe du "premier arrivé, premier servi".
Une loi votée en février 2017. La FCPE 25 a annoncé jeudi que la Ville de Besançon, sur injonction du tribunal administratif, devrait inscrire sous quinze jours le petit Baudouin, 7 ans à la cantine de son école, rapporte l'Est Républicain. La décision pourrait faire jurisprudence pour les autres familles. Pour trancher, le tribunal s'est appuyé sur une loi votée en février 2017 qui inscrit dans la loi que "la cantine est un droit pour tous les élèves". Elle n'avait cependant été interprétée par aucune juridiction jusqu'à présent.
Des conséquences pour la mairie. A l'origine du problème, le refus de la mairie d’inscrire Baudouin. "Il a fallu que j'aille à la banque voir si on pouvait avoir un prêt. Moi, je ne peux pas avancer 300 euros par mois d'un seul coup pour faire garder mon fils par une nounou alors que s'il est à la cantine je vais avancer 70 euros", explique la mère de Baudouin. "Là, la cantine, ça rentre dans mon budget, c'est tout à fait gérable", poursuit-elle au micro d'Europe 1. Mais pour la mairie, la décision pourrait avoir de lourdes conséquences. "Il va falloir recruter de manière très importante des animateurs pour répondre au besoin de sécurité, investir pour agrandir les locaux. La question évidente c'est de savoir qui paye. C'est bien facile de proclamer des droits quand ce sont les autres qui payent", regrette l'adjoint Yves-Michel Dahoui.