La cour d'assises du Val-d'Oise a refusé cette semaine de juger un homme accusé de viol dans un des nouveaux box vitrés voulus par le ministère de la Justice et contestés par de nombreux avocats, a-t-on appris jeudi auprès du parquet de Pontoise. La cour a rendu mardi "un arrêt ordonnant l'extraction de l'accusé du box sécurisé le temps des débats", qui se sont achevés jeudi. "La demande émanait de l'avocat de la défense", a précisé le parquet, confirmant une information du Parisien.
La contestation enfle. "C'est une première qui ouvre des brèches énormes : que va-t-il se passer à la prochaine session d'assises où un avocat va demander la même chose ?", a réagi auprès Gérard Tcholakian, du Syndicat des avocats de France (SAF). Depuis plusieurs semaines, la contestation enfle contre ces dispositifs qui portent atteinte à la présomption d'innocence, selon nombre d'avocats. Le SAF a ainsi assigné la ministre de la Justice au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris.
Une politique de sécurisation. Ces dispositifs, au plafond parfois grillagé, s'inscrivent dans une politique de sécurisation des tribunaux engagée par la Chancellerie "dans le cadre des mesures exceptionnelles décidées en 2015 pour répondre à la menace terroriste". Des structures en partie ou totalement vitrés existaient déjà dans les juridictions. Mais, cet été, 18 ont été transformés en Île-de-France et neuf autres le seront d'ici fin 2018. Leur objectif : empêcher évasions et violences au cours du procès. Mais ils posent plusieurs problèmes aux avocats, notamment pour communiquer avec leur client.