Un couple d'infirmiers libéraux a été condamné mercredi en appel à Bordeaux pour avoir escroqué près d'un million d'euros de remboursements à la Sécurité sociale entre 2012 et 2016, a indiqué jeudi leur avocat, Me Henri-Michel Gata.
Les juges ont confirmé les peines prononcées en première instance, et les ont assorties d'une interdiction définitive d'exercer en libéral pour le mari et de trois ans pour sa femme. La cour d'appel a également ajouté à l'encontre de cette dernière une condamnation pour recel, chef dont elle avait été relaxée en première instance. L'homme écope de deux ans de prison, dont un ferme, et son épouse de huit mois avec sursis. La cour d'appel a également confirmé la confiscation des biens mobiliers et immobiliers saisis.
Des actes infirmiers surfacturés. Le couple de Pian-Médoc, commune située à 30 km au nord de Bordeaux, était jugé pour "escroquerie, pour avoir surfacturé des actes infirmiers, facturé des actes qu'ils n'auraient pas faits, surcoté des actes, réalisé des actes fictifs et des frais de déplacement surfacturés chez les patients", selon leur avocat Henri-Michel Gata qui a qualifié cette condamnation d'"extrêmement sévère". "Très sévère parce qu'on est sur des erreurs de facturation et non une escroquerie", a-t-il expliqué. "Mais on ne lâche pas l'affaire", a-t-il ajouté en annonçant le pourvoi en cassation.
Montres de luxe, voitures et voyages. Le tribunal correctionnel avait relevé de nombreuses irrégularités, correspondant à une moyenne de vingt heures de travail par jour pendant 366 jours. Le couple faisait 500.000 euros de chiffre d'affaire annuel, contre 82.000 en moyenne pour les infirmiers libéraux. Ils percevaient certains mois 40.000 euros, ce qui leur a permis d'acheter voitures et montres de luxe ou encore de voyager. Au total, la fraude s'élèverait à 950.000 euros envers trois organismes de la Sécurité sociale.