Douze mois avec sursis, 1,450 million d'euros d'amende et trois ans d'inéligibilité : l'ex-député (LR) et premier adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian, a été sévèrement condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Paris pour "déclaration mensongère de patrimoine" et "blanchiment de fraude fiscale".
Des faits aggravés par la violation du devoir d'exemplarité. "Les faits commis sont d'une particulière gravité", a souligné la présidente Bénédicte de Perthuis, en dénonçant "une violation de la loi et de l'égalité devant l'impôt" par "un élu de la République" dont le comportement se devait d'être "exemplaire". Ces faits ne peuvent que "nourrir la méfiance des citoyens envers ceux qui les représentent", a-t-elle déploré. Le parquet avait requis un an avec sursis, 300.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.
À l'audience, son avocat avait réclamé la relaxe en parlant d'un "fait isolé, un accident dans une vie honorable" et demandé au tribunal de ne pas "décider à la place des électeurs de Marseille".
"Une décision stupéfiante". Dominique Tian, qui se considère comme un candidat potentiel à la succession de Jean-Claude Gaudin à la mairie de Marseille, a indiqué qu'il allait faire appel du jugement. "C'est une décision stupéfiante pour quelqu'un qui, de lui-même, a porté connaissance de sa situation à l'administration fiscale et à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). C'est un très mauvais signal donné à ceux qui voudront régulariser leur situation fiscale", a-t-il déclaré.
Une première régularisation auprès de Bercy. Le parquet avait délivré une citation directe à l'élu après que la HATVP, créée dans la foulée de l'affaire Cahuzac, a saisi le procureur de la République de ses doutes sur la sincérité de la déclaration de patrimoine de l'élu. Ce dernier avait auparavant contacté la cellule transactionnelle de Bercy pour régulariser sa situation fiscale dans le cadre de la circulaire Cazeneuve de 2013 portant sur les détenteurs d'avoirs non-déclarés à l'étranger. Il avait alors payé 664.000 euros dont une majoration de 129.000 euros et 70.000 euros d'amende pour régulariser sa situation. En contrepartie, il n'avait pas été poursuivi pour fraude fiscale.
"Nous sommes des repentis". Mais cette régularisation a mis en lumière l'existence de comptes dans trois banques suisses, "Lombard Odier, Pictet et UBS" dans lesquels près de deux millions d'euros étaient stockés depuis des années. Sur cette somme dissimulée au fisc, Tian et ses deux frères n'ont pas payé de droits de succession et ont perçu les bénéfices réalisés sur l'argent placé par leur père à partir de 1976.
Au procès, Dominique Tian a assuré avoir découvert l'existence des comptes à la mort de son père, un chef d'entreprise marseillais. "Ce sont les banques qui sont venues nous voir", a-t-il dit assurant n'avoir pas touché à cet argent avant la régularisation avec Bercy. "On a agi de bonne foi, nous sommes des repentis", a-t-il lancé.