Vous avez eu 17 de moyenne toute l’année et vous vous retrouvez avec une note en-dessous de la moyenne au bac ? Vous pensiez avoir rendu une copie parfaite et doutez de la justesse de sa correction ? Les aspirants bacheliers peuvent avoir mille raisons de contester une note. Mais la démarche n’est pas si simple. Un bachelier mécontent peut demander à consulter sa copie, mais il ne pourra obtenir une modification de sa note que dans de très rares cas. Alors que les résultats du bac sont publiés mercredi 5 juillet, Europe 1 vous explique tout.
- Comment demander sa copie ?
Chaque élève ayant passé le bac peut demander à voir sa copie sans avoir à donner de justification. Certains centres d'examens permettent même aux candidats de consulter leurs copies sur place dans les trois jours suivant l’annonce des résultats. Une fois ce délai passé, les copies peuvent être consultées à partir du mois de septembre et durant un délai d’un an, avant d’être détruites. Suivant les cas, la copie pourra être consultée sur place ou une photocopie sera transmise.
Le bachelier, ou son représentant légal s’il est encore mineur, doit en faire la demande par écrit au centre d'examen ou au rectorat de l’académie. Les coordonnées du centre sont généralement indiquées sur la convocation au bac. Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, la procédure est un peu différente. L’élève peut demander à recevoir une photocopie de sa copie. Cela se fait en ligne via le service interacadémique des examens et concours (Siec). Et la demande est payante : 2,50 euros par copie.
- Pour quels motifs peut-on contester ?
Une fois la copie en main, vous disposez d’une faible marge de manœuvre. Seules les erreurs dites "matérielles" (comme par exemple un mauvais report de la note sur le relevé de note, un mauvais comptage des points ou une erreur dans les coefficients) peuvent être contestées. Le candidat qui a repéré une erreur matérielle doit signaler l’erreur à son administration, soit en s’adressant au chef du centre d’examen, dans les trois jours après l’épreuve soit, par la suite, en adressant un courrier au recteur de l’académie ou au Siec (pour l’Ile-de-France). Il pourra, après vérification, changer la note. Si le rectorat refuse, le lycéen peut saisir le tribunal administratif dans un délai de deux mois. Enfin, le dernier recours possible consiste à faire appel au médiateur de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur.
En revanche, le principe de double correction ou de nouvelle correction n’existe pas pour le baccalauréat. Le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision car il est considéré comme souverain. L’an dernier, le médiateur de l’Education nationale s’en était ému, après avoir constaté une hausse des saisines de 33% en cinq ans. "Les jurys devraient avoir l'obligation de motiver les notes attribuées", demandait-il dans un rapport, proposant ainsi l’envoi d’une appréciation rédigée par les jurys à chaque candidat, ainsi que la possibilité pour les recteurs de pouvoir demander un réexamen de la copie.
Les élèves qui estiment avoir été victimes de discrimination sociale, religieuse ou ethnique lors d’une de leur épreuve orale peuvent en revanche demander une révision de leur notation. Dans ce cas, un recours gracieux doit être demandé auprès du recteur d’académie et du Directeur de la Maison des Examens ou du Médiateur de la République, en expliquant les faits. Une enquête sera alors menée. Le Service interacadémique des examens et concours prévient toutefois "qu’une dénonciation calomnieuse pourra donner lieu à des poursuites".
LA QUESTION - Avoir une mention TB, à quoi ça sert ?
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