Arbitrage Tapie : Christine Lagarde mise en examen

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Arbitrage Tapie : Christine Lagarde mise en examen
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Poursuivie pour "négligence" dans le dossier de l'arbitrage litigieux, la directrice du FMI exclut de démissionner de ses fonctions.

INFO. La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a annoncé mercredi à l'AFP avoir été mise en examen la veille à Paris pour "négligence" dans l'enquête sur l'arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.

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Plus de 15 heures d'audition à la CJR. Christine Lagarde a été entendue mardi pour la quatrième fois, pendant plus de 15 heures, par les magistrats de la Cour de justice de la république (CJR), instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les faits commis dans l'exercice de leur fonction.

"La commission d'instruction de la CJR a décidé ma mise en examen sur le fondement d'une simple négligence", a-t-elle annoncé mercredi matin depuis le cabinet de son avocat, Me Yves Repiquet. "Après trois années d'instruction, des dizaines d'heures d'audition, la commission s'est rendue à l'évidence que je n'avais été complice d'aucune infraction et a donc été réduite à alléguer que je n'aurais pas été suffisamment vigilante lors de l'arbitrage opposant la société CDR au liquidateur du groupe et des époux Tapie", a-t-elle ajouté.

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Pas de démission du FMI à l'ordre du jour. Interrogée sur la possibilité de sa démission du FMI, l'ancienne ministre française de l'Economie a répondu: "non". "Je retourne travailler à Washington dès cet après-midi", a-t-elle précisé. En mai 2013, Christine Lagarde avait été placée sous le statut de témoin assisté, statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen. Depuis, l'institution internationale a toujours assuré Christine Lagarde de son soutien.

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C'est quoi cet arbitrage ? Cette affaire porte sur la sentence arbitrale de 2008 qui avait octroyé quelque 400 millions d'euros à Bernard Tapie, dont 45 millions d'euros au titre de préjudice moral, pour clore le long litige qui l'opposait au Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas. Les juges cherchent à déterminer si cette sentence est le fruit d'un "simulacre" d'arbitrage organisé avec l'aval du pouvoir de l'époque. La commission d'instruction de la CJR entendait comprendre le rôle qu'a pu jouer Christine Lagarde dans le choix pris à l'automne 2007 de préférer à la justice de droit commun, l'arbitrage, c'est-à-dire une justice privée.

Elle est désormais mise en examen pour "négligence", un délit passible d'un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende. Il lui est notamment reproché de ne pas avoir introduit de recours contre l'arbitrage une fois qu'il a été rendu.