Aidants : la loi autorisant le don de congés à un collègue publiée au JO

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Aidants : la loi autorisant le don de congés à un collègue publiée au JO
Le salarié pourra céder les jours qu'il souhaite à partir du 25e jour de congés, pour les donner à un collègue aidant. Photo d'illustration.@ AFP
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Un salarié pourra "renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris" pour un autre salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne malade ou handicapée.

La loi permettant de donner des jours de repos non pris à un collègue, proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap, adoptée à l'unanimité il y a deux semaines au Parlement, a été publiée mercredi au Journal officiel.

Céder les jours souhaités à partir du 25e jour de congés. Désormais, un salarié pourra "sur sa demande et en accord avec son employeur, renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris (…) au bénéfice d'un autre salarié de l'entreprise qui vient en aide à une personne atteinte d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité ou présentant un handicap", indique le texte.

Le salarié peut céder les jours qu'il souhaite à partir du 25e jour de congés, précise la loi. Sénat et Assemblée nationale s'étaient prononcés en janvier, à la quasi-unanimité, en faveur de cette proposition du groupe de députés UDI-Agir et Indépendants (anciens Constructifs) pour élargir aux proches aidants le dispositif de dons de congés dont bénéficient les parents d'enfants gravement malades depuis la loi du 9 mai 2014. Selon les derniers chiffres officiels, 8,3 millions de personnes aidaient en 2008 un proche malade, âgé ou handicapé, dont 57% de femmes.

Un rapport remis dans les 12 mois. Le texte paru au Journal officiel ajoute que le gouvernement remettra "dans les douze mois" un rapport sur la situation des aidants familiaux. Il étudiera "en particulier la possibilité de réviser l'imposition" des proches aidants sur les sommes versées dans le cadre de la prestation de compensation, et "la possibilité de maintenir l'affiliation à l'assurance vieillesse pour les parents aidants d'un enfant handicapé de plus de vingt ans".