Le parquet national financier (PNF) a ouvert mercredi une enquête préliminaire à la suite des révélations du Canard enchaîné sur des emplois présumés fictifs occupés par l'épouse de François Fillon. Le PNF est une juridiction récente, mise en lumière par la condamnation de l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac.
Quand a-t-il été créé ?
Le PNF est né par la loi du 6 décembre 2013 - en même temps que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique - en réaction à l'affaire Cahuzac. A l'époque, les révélations sur le compte bancaire frauduleux par le ministre du Budget viennent de paraître, entraînant peu après son départ du gouvernement. Le parquet national financier a été officiellement créé en mars 2014 et s'est installé en mars 2015 rue des Italiens, dans le 9e arrondissement de Paris.
Le PNF est dirigé par le procureur de la République financier (PRF) Eliane Houlette, actuellement assistée par quinze magistrats spécialisés.
À quoi sert-il ?
Ce "super-parquet" à compétence nationale est chargé des délits économiques et financiers complexes, tels les délits boursiers et les délits d'atteinte à la probité - corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme ou encore détournement de fonds publics - et de fraude fiscale lourde, comme le blanchiment d'argent par exemple. Objectif : élucider aussi vite que possible des affaires qui nécessitaient de longues années d’enquête si elles étaient traitées de manière classique. En clair, le PNF veut être "une arme contre les délinquants en 'cols blancs'".
Ces compétences particulièrement larges avaient, à l'époque, froissé plusieurs magistrats, qui craignaient alors d'être dépossédés d'une partie de leurs dossiers, et notamment les plus médiatiques.
Comme dans le cas de l'affaire Pénélope Fillon, le PNF peut ouvrir une enquête préliminaire à la suite d'articles de presse comportant des éléments pouvant justifier des investigations. Cela a été le cas pour l'affaire des "Panama papers" et des "Football Leaks" notamment.
Quelles affaires y ont déjà été traitées ?
Le parquet national financier n'a pas chômé depuis sa création (31 affaires ont été jugées depuis le 1er février 2014) et compte à son actif plusieurs affaires pour le moins médiatiques. En 2015, l'ex-ministre Claude Guéant était mis en cause dans l'affaire des primes en liquide. Le PNF avait alors requis à son encontre 30 mois de prison. Il avait finalement été condamné en première instance, à deux ans de prison avec sursis, avant de faire appel de la décision.
Mais c'est en décembre dernier que le Parquet national financier a remporté sa victoire la plus retentissante, avec la condamnation de Jérôme Cahuzac à trois ans de prison ferme et cinq ans d'inéligibilité.
Le PNF gère aujourd'hui 401 procédures, parmi lesquelles 180 concernent des fraudes fiscales.
Comment va se dérouler la procédure concernant Penelope Fillon ?
L'enquête préliminaire ouverte pour "détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel de ces délits", qui vise Penelope Fillon, a été confiée à l'Office central de lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Les enquêteurs devraient procéder à des perquisitions pour mettre notamment la main sur les agendas de Penelope Fillon.
Les collaborateurs parlementaires de son époux et candidat à l'élection présidentielle François Fillon devraient ensuite être convoqués par les enquêteurs. Puis, les époux Fillon devraient à leur tour être entendus.
Au bout de quelques semaines, le PNF pourra décider de classer l’affaire faute d'éléments probants, ou d’ouvrir une information judiciaire en confiant le dossier à un juge d’instruction.