Encore une énième décision, loin d'être la dernière ? Jeudi, la cour administrative d'appel de Nancy a ordonné aux médecins et au CHU de Reims de reprendre la procédure collégiale pouvant conduire à un arrêt du traitement de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis un accident de la route, en 2008. Alors que la famille du patient se déchire dans un combat judiciaire sans fin, qu'implique cette nouvelle décision ?
Que dit cette nouvelle décision judiciaire ?L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy enjoint les médecins et le CHU de Reims, où est hospitalisé Vincent Lambert, de terminer la procédure collégiale, lancée le 7 juillet 2015, puis suspendue le 23 juillet. Le Dr Simon, sous la responsabilité de laquelle avait été placée cette procédure avait alors estimée que " les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à la poursuite de cette procédure, tant pour M. Vincent Lambert que pour l’équipe soignante, [n’étaient] pas réunies". Un motif que la cour n'a pas jugé "légal pour justifier l’interruption de la procédure", et qui a donc annulé cette décision.
Que va-t-il se passer ? Aujourd'hui, le corps médical doit donc se prononcer, ainsi que l'a expliqué à Europe 1 François, le neveu de Vincent Lambert : "L'arrêt est exécutoire aujourd'hui même, de suite. Normalement, le CHU doit terminer sa procédure. On devrait être convoqués et le Dr Simon ou un autre médecin, doit nous donner sa décision." "Il n'y a pas de nouvelle procédure collégiale, il n'y a pas de 'on reprend les choses depuis le début'. C'est-à-dire que c'est assez clair : même si le Dr Simon a une indépendance, sa décision ne peut être concrètement qu'une décision d'arrêter le traitement. Il n'y a aucune raison qui justifierait qu'il y ait une décision du maintien du traitement, maintenant", développe-t-il.
Toutefois, dans son arrêt, la cour précise qu'elle ordonne la reprise de cette procédure là où elle s'était arrêtée en 2015, mais qu'elle "ne préjuge en rien de [son] issue". Mais en 2014, le Conseil d'Etat avait estimé que l'arrêt des soins était justifié, une décision ensuite validée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en 2015.
Est-ce la dernière étape avant un arrêt des soins ? Normalement, la décision des médecins du CHU de Reims - quelle qu'elle soit - devrait donc être imminente. Mais, les parents de Vincent Lambert, proches des milieux catholiques traditionalistes, ont toujours dit qu'ils s'opposeraient par tous les moyens, et jusqu'au bout, à l'arrêt des traitements. Dénonçant une décision "absolument incompréhensible", leur avocat Me Jean Paillot a déclaré à l'AFP : "je demande très officiellement au CHU de Reims de suspendre à nouveau la procédure collégiale, cette fois pour une durée déterminée, le temps que le tuteur soit officiellement nommé et qu'il puisse, avec le juge des tutelles, reprendre son rôle et transférer Vincent vers un autre établissement", a plaidé l'avocat.
Car une autre procédure judiciaire est toujours en cours dans l'affaire Lambert. Elle concerne la désignation d'un tuteur pour le patient. Si Rachel, son épouse, a été désignée comme tutrice pour dix ans en première instance, les parents ont contesté cette décision devant la cour d'appel de Reims. Celle-ci doit se prononcer le 8 juillet. Un arrêt fondamental dans ce feuilleton judiciaire, puisqu'un changement de tuteur entraînerait sans doute, comme les parents le souhaitent, un transfert vers l'établissement de leur choix.