Le refus d'adoption opposé à Emmanuelle B., une enseignante homosexuelle du Jura, est "discriminatoire", a estimé la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), dans un avis rendu une semaine avant que l'affaire soit jugée à Besançon.
La plainte de l'enseignante est examinée mardi par le tribunal administratif de Besançon. Emmanuelle B. accuse le président du Conseil général du Jura d'abus de pouvoir pour lui avoir refusé, pour la seconde fois, un agrément pour l'adoption en dépit des enquêtes favorables de l'administration et d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme condamnant la France pour discrimination sexuelle dans cette affaire.
Dans son avis, la Halde a donné pleinement raison à Emmanuelle B. : "La décision du président du Conseil général du Jura a été prise en violation des articles 8 (droit au respect de la vie familiale) et 14 (discrimination) de la convention européenne des droits de l'Homme et présente un caractère discriminatoire", conclut l'analyse détaillée de l’organisation.
Selon la Halde, le président du Conseil général fonde son refus d'agrément sur le critère d'orientation sexuelle, même s'il prend soin de ne pas directement mentionner l'homosexualité d’Emmanuelle B., "sous peine de censure par le juge".
Il invoque en particulier le "manque d'implication" dans l'adoption de la compagne d’Emmanuelle B. pour justifier son refus, un argument non étayé, qui ne joue d'ailleurs défavorablement qu'à l'encontre des couples homosexuels, selon la Halde, exemples à l'appui.
Le second argument invoqué par le Conseil général, "la divergence dans le projet concernant l'âge de l'enfant à adopter", "paraît pour le moins surprenant" alors que le couple vit ensemble "depuis plus de 20 ans" et a amorcé une démarche d'adoption depuis plus de 10 ans, a estimé la Halde.