Accident mortel chez Orange : 50.000 euros d'amende pour homicide involontaire

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Accident mortel chez Orange : 50.000 euros d'amende pour homicide involontaire
C'est la douzième condamnation d'Orange en tant que personne morale.@ DENIS CHARLET / AFP
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En 2011, un technicien avait fait une chute mortelle depuis une plateforme déclarée dangereuse par des comités internes de l'entreprise.

La condamnation de l'opérateur de téléphonie Orange à une amende pénale de 50.000 euros pour homicide involontaire a été confirmée lundi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, après le décès d'un technicien d'intervention en 2011 à Peyrolles-en-Provence. L'un des employés d'Orange, Jean-Claude Lachaux, 55 ans, avait chuté le 2 décembre 2011 lors d'une intervention à Peyrolles-en-Provence depuis une plateforme échelle, un équipement développé spécifiquement par Orange.

Equipement dangereux. La dangerosité de cette échelle avait été signalée par plusieurs comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'entreprise et avait même donné lieu à des mises en demeure de la part d'inspections du travail. La plateforme échelle n'a plus été utilisée après cet accident du travail mortel. Elle avait été précédemment retirée dans d'autres départements. Le jour de l'accident, une nacelle - équipement plus sûr - avait été programmée pour l'intervention mais n'avait finalement pas été disponible. 

Orange doit accepter sa responsabilité. Selon l'épouse de la victime Danielle Lachaux, son mari lui avait indiqué, sur son lit d'hôpital quelques jours avant son décès, que sa hiérarchie lui avait intimé de "finir le boulot" et donc d'utiliser la plateforme échelle. A la sortie de l'audience, elle s'est félicitée de la condamnation de l'opérateur : "J'espère qu'Orange va maintenant accepter sa responsabilité. Cette décision me fait du bien car tous les jours mon mari me manque. Ma vie est cassée et j'attendais de la justice que cela soit reconnu".

Fin du marathon judiciaire ? Présent à l"audience, l'avocat d'Orange Me Matthias Guillou s'est réservé la possibilité de faire un pourvoi en cassation "une fois pris connaissance des motivations de l'arrêt". Les syndicats CGT Télécoms et Sud PTT, qui s'étaient constitués partie civile, envisagent de saisir la direction d'Orange "pour que cesse ce marathon judiciaire". Douze condamnations figurent déjà au casier judiciaire de la personne morale Orange, dont trois pour des blessures involontaires et une pour homicide involontaire, condamnation prononcée en 2012 par le tribunal de Meaux.