Parquet, avocats et magistrats : le monde judiciaire de Nancy, en Meurthe-et-Moselle, a décidé d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la situation du TGI de la ville, qui ne permet plus, selon eux, de rendre justice sereinement.
"Au bord de la rupture". Mardi, c'est l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), qui a pris la plume pour alerter sur une cité judiciaire "au bord de la rupture". "Les magistrats constatent une dégradation du fonctionnement de nombreux services, avec un allongement des procédures en matière familiale et à l'instance", écrivent-ils. Ainsi, détaille Amarale Janeiro, représentant local de l'USM, les dossiers de surendettement s'entassent : au 31 décembre 2016, il restait 459 dossiers en attente de jugement, ce que "l'on ne peut pas résorber en 3 mois", d'autant que d'autres dossiers continuent à arriver. "Or, si l'on doit attendre mettons huit mois au moins, c'est très long : par exemple un locataire va continuer à accumuler des dettes, ou bien des propriétaires qui n'ont que ce revenu n'ont plus aucune rentrée d'argent. Il ne peuvent pas se permettre d'attendre des mois, voire des années", explique Amarale Janeiro.
D'incroyables lenteurs et retards. Continuant les exemples compilés lors de l'assemblée générale extraordinaire des magistrats tenue le 22 mai, il poursuit : "Chez les juges d'application des peines, depuis mars 2016, plus aucune mesure de libération sous contrainte n'est traitée" par manque de temps. Cette mesure phare de l'ancienne ministre Christiane Taubira permet un examen automatique des dossiers une fois deux tiers de la peine exécutée. Quant au contentieux sur les aménagements de peine - comme par exemple la pose de bracelet électronique - la moitié des dossiers n'est tout simplement pas traitée. Les juges des enfants ne sont pas épargnés : en six mois, six audiences ont dû être supprimées. Aux affaires familiales, les délais s'étirent pour doubler, voire tripler.
Une première alerte. Dans une motion rédigée début mai, le parquet de Nancy soulignait les difficultés, voire l'impossibilité de continuer à travailler dans ces conditions : les magistrats y dénonçaient, "malgré leur investissement, une qualité insuffisante du travail produit", une "augmentation des délais de procédures", une "vacance de postes de 17,6%", etc. Leur demande est simple : "que leur parquet soit simplement doté des moyens de fonctionner normalement". Car si la Chancellerie a fait un chèque récemment, c'est pour mener des travaux dans le bâtiment - qui eux-même génèrent des tensions, notamment du bruit et des fuites d'eau. Le barreau de Nancy a alerté dans une lettre ouverte sur "la dégradation continue du service public de la justice compte tenu d'une insuffisance de moyens humains et matériels".