La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé irrecevable jeudi une requête de Bouygues Télécoms contre la France, concernant sa condamnation en 2005 pour entente illicite entre opérateurs français de téléphonie mobile.
En novembre 2005, l'Autorité (ex-Conseil) de la concurrence avait infligé une amende record de 534 millions d'euros aux trois opérateurs SFR, Orange et Bouygues Télécoms pour s'être entendus entre 2000 et 2002 en vue de se répartir les parts de marché, et pour avoir échangé, entre 1997 et 2003, des informations confidentielles et stratégiques.