Des peines allant d'un an ferme à cinq ans de prison ferme et un millon d'euros d'amende ont été prononcées mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre de cinq prévenus pour avoir participé à une fraude à la TVA sur le marché carbone. Ils devront également verser solidairement 43 millions d'euros de dommages et intérêts à l'Etat français. Quelque 13 millions d'euros ont en outre été bloqués par la justice sur les comptes israéliens de deux des prévenus.
Le principal protagoniste, Fabrice Sakoun, un grossiste en textile, a écopé de la peine la plus lourde: cinq ans de prison et un million d'euros d'amende. Ses avocats n'ont pas souhaité s'exprimer à l'issue du délibéré. Les quatre complices de Fabrice Sakoun ont été condamnés à des peines d'un an à quatre ans de prison, assorties ou non d'amende de 100.000 à un million d'euros.
Cette décision est la première rendue par la justice française concernant une escroquerie à la TVA commise sur le marché carbone, fraude d'un nouveau genre qui a profité de la création de la Bourse européenne du carbone.