Jérôme Kerviel va-t-il recouvrer la liberté ? L'ex-trader de la Société Générale saura jeudi si la cour d'appel de Paris accepte sa libération sous bracelet électronique. Devenu un symbole des dérives de la finance mondiale, il a été définitivement condamné en mars à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ferme. Incarcéré pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à sa banque, il purge sa peine depuis la mi-mai à Fleury-Mérogis, en Essonne.
Le parquet refuse sa libération. Le 1er août, il a obtenu son placement sous bracelet électronique. Le parquet d'Evry a alors fait appel de cette décision prise par un juge d'application des peines (JAP). Devant la cour d'appel le 26 août, le parquet général a requis son maintien en détention. L'arrêt a été mis en délibéré au 4 septembre.
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Des recours prévus s'il n'est pas libéré. En cas de rejet, son avocat, Me David Koubbi, a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait une autre demande de remise en liberté, affirmant disposer d'une douzaine d'employeurs prêts à embaucher son client. Si la cour d'appel accède en revanche à sa demande, Jérôme Kerviel pourrait rapidement sortir de prison. Dans cette hypothèse, l'arrêt rendu jeudi précisera la date de sa remise en liberté et les conditions liées au port du bracelet électronique, a indiqué une source judiciaire.
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Les modalités de sa liberté sous contrôle judiciaire. Dans son ordonnance, le JAP d'Evry avait limité la contrainte imposée à l'ex-trader à sa présence à son domicile entre 22 heures et 7 heures du matin du lundi au vendredi, a-t-on précisé de même source.
Selon la procédure, si Jérôme Kerviel est libéré, il devra se rendre dans un service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) où un bracelet électronique lui sera posé. il devra ensuite gagner son domicile avec un surveillant qui procédera au paramétrage du dispositif, a précisé un juge d'application des peines. L'appareil avertit à distance par une alarme si le bénéficiaire ne respecte pas les contraintes imposées ou tente de le briser.
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Des gages de sérieux donnés par Kerviel. La défense de l'ex-trader a appuyé sa demande de placement sous bracelet sur le fait qu'une fois déduites sa détention provisoire (41 jours) et les remises de peines automatiques prévues par la loi, Jérôme Kerviel pouvait solliciter en juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, une libération conditionnelle. Or, l'article 723-7 du code de procédure pénale prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine, permettant à l'ex-trader de la demander dès maintenant.
Jérôme Kerviel a présenté "une promesse d'embauche dans une société respectable", a expliqué Me Koubbi, en précisant que son client disposait également d'un appartement.