Agression : le compte Facebook reste ouvert

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avec AFP , modifié à

La tribunal des référés de Reims a rejeté mercredi la plainte d'une mère de famille qui demandait à la justice d'interdire à l'agresseur de sa fille l'accès à tous les réseaux sociaux, dont Facebook, pendant son suivi socio-judiciaire.

Le tribunal a également écarté une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la plaignante, qui dénonçait l'article 9 du code civil qui régit la liberté d'expression et le droit à la vie privée sous prétexte que cet article pouvait porter préjudice aux victimes.

L'agresseur de sa fille avait été condamné en octobre 2008 à 5 ans de prison par le tribunal correctionnel de Reims et libéré en février à l'issue de sa peine avec interdiction d'entrer en contact avec des mineurs pendant les trois années de son suivi-judiciaire.