Le procureur de Cahors a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête pour rechercher les causes de la mort d'un nouveau-né dans le Lot afin d'apporter toutes les "réponses utiles" à ses parents, après que l'enquête administrative a conclu à l'absence de dysfonctionnement du corps médical. Cette enquête "en recherche des causes de la mort nous permettra de donner toutes les réponses souhaitées aux parents concernant le décès de l'enfant", a déclaré le procureur Nicolas Septe.
Le magistrat était destinataire du rapport d'enquête de l'Agence régionale de santé (ARS) de Midi-Pyrénées qui a conclu lundi que l'accouchement dramatique survenu le 19 octobre sur la route de la maternité n'était imputable ni à un dysfonctionnement dans l'organisation des soins, ni à la désertification médicale. Nicolas Septe a souligné qu'il ne s'agissait pas d'une enquête préliminaire mais d'une enquête ouverte au titre de l'article 74 du code de procédure pénale, une "procédure classique" dans ce type d'affaire. "Nous ne savons pas si l'enfant était né viable", a-t-il indiqué.
Les gendarmes chargés de l'enquête devront rechercher "tous les documents et toutes les informations" relevant des services d'intervention et des médecins, "sachant que l'ARS s'est occupée de son côté du problème de gestion des soins dans le département", a ajouté le procureur. L'article 74 du code de procédure pénale permet au parquet d'enquêter pendant huit jours, après quoi une information judiciaire en recherche des causes de la mort devra être ouverte, a précisé le magistrat. En tout état de cause, les résultats des investigations ne sont pas attendus avant plusieurs semaines.