En 2017, un an après la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise, 82% des salariés du privé étaient couverts par la complémentaire proposée par leur entreprise, contre 60% en 2009, selon une étude des ministères sociaux publiée jeudi.
Dans huit entreprises sur dix. Plus de huit entreprises sur dix (84%) proposaient une complémentaire santé à leurs salariés, contre la moitié (51%) avant l'entrée en vigueur de la loi, selon ce document publié par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Les entreprises concernées regroupaient 96% des salariés du privé, contre 75% avant la mise en place de la loi, mais une partie des salariés avaient fait valoir une dispense d'adhésion.
Une obligation depuis le 1er janvier 2016. Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs de droit privé d'au moins un salarié ont l'obligation de proposer une complémentaire santé d'entreprise à leurs salariés, garantissant un panier de soins minimal, avec la possibilité de les couvrir au-delà de ce seuil. Les salariés sont, eux, dans l'obligation d'y souscrire mais peuvent, dans certains cas, être dispensés, par exemple lorsqu'ils sont déjà couverts par une mutuelle individuelle.
Dans les petites entreprises, des dispenses d'adhésion. Selon la Drees, "les établissements qui demeurent non couverts sont très souvent de petites structures dans lesquelles tous les salariés ont fait valoir une dispense d'adhésion". "En effet, quand les salariés sont peu nombreux, ils peuvent dans leur ensemble être dispensés d'adhésion : l'employeur ne leur propose alors pas de contrat", expliquent les statisticiens. Ainsi, un quart des établissements de moins de cinq salariés ne proposent pas encore de complémentaire santé, alors que les établissements rattachés à des entreprises d'au moins cinq salariés sont plus de 90% à en proposer une, "ce taux dépassant même 98% pour les entreprises de plus de 50 salariés", indiquent-ils. Par ailleurs, la loi impose aux employeurs de financer au moins la moitié de la cotisation, le reste étant à la charge du salarié. En 2017, ils finançaient en moyenne 58% de la prime, contre 56% en 2009.