Vaccin contre l'hépatite B : la justice conclut l'enquête par un non-lieu

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Vaccin contre l'hépatite B : la justice conclut l'enquête par un non-lieu
Après plus de 17 ans d'instruction, la justice a rendu un non-lieu dans l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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La justice a rendu un non-lieu dans l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B, mis en cause dans l'apparition de maladies telles que la sclérose en plaques, a-t-on appris lundi.

Plus de 17 ans d'instruction pour un dossier emblématique de santé publique : le 9 mars dernier, la justice a conclu sur un non-lieu l'enquête sur le vaccin contre l'hépatite B mis en cause dans l'apparition de certaines maladies neurologiques telles que la sclérose en plaques, a-t-on appris lundi de source judiciaire. Dans ses réquisitions, le ministère public avait conclu à l'absence de "causalité certaine" entre la vaccination contre l'hépatite B et l'apparition de ces pathologies, écartant aussi la "faute d'imprudence ou de négligence" des mis en cause.

Une affaire remontant à 1994. L'affaire, qui a été instruite notamment par l'ancienne magistrate Marie-Odile Bertella-Geffroy, trouve son origine dans une vaste campagne lancée par le gouvernement en 1994, visant à vacciner plus de 20 millions de Français contre l'hépatite B, un virus qui entraîne des cirrhoses ou des cancers du foie. Des cas de scléroses en plaques ou d'autres maladies neurologiques s'étaient manifestés chez certains patients vaccinés, alimentant ainsi des doutes sur l'innocuité du vaccin. Une plainte avait été déposée à la suite du décès d'une enfant, née en 1985 et atteinte d'une maladie de la moelle osseuse, moins d'un an après sa vaccination en 1996.

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Photo d'archive d'une affiche présentée par le ministère du Travail et des Affaires sociales, de la première campagne nationale de communication contre l'hépatite B. © AFP


Une soixantaine de victimes, dont 9 décédées. L'enquête ouverte en 1998 avait abouti au recensement d'une soixantaine de victimes, dont neuf décédées, et à la mise en examen pour "tromperie aggravée" de trois anciens responsables des laboratoires pharmaceutiques Sanofi-Aventis et GlaxoSmithKline. Les laboratoires et un médecin avaient été placés sous le statut intermédiaire de témoin assisté pour "homicides et blessures involontaires".

"Une décision scandaleuse". Jointe par l'AFP, l'une des avocates de parties civiles, Gisèle Mor, a dénoncé "une décision scandaleuse" dont "il sera probablement interjeté appel". "La décision fait référence à la position de l'administration sanitaire, pourtant les différents juges n'ont pas effectué les vérifications" sur le travail des autorités, a-t-elle protesté. "Dès le début, il y a eu une volonté de ne pas aboutir", a affirmé l'avocate, pour qui l'administration "n'a pas rempli son devoir de surveillance". 

L'hépatite virale B se transmet essentiellement par les rapports sexuels, de la mère porteuse à l'enfant (grossesse, accouchement), par le sang infecté, via du matériel d'injection ou de tatouage non stérile.