09/02/2018 - 10h40

Santé : des syndicats s'opposent à l'arrivée de praticiens européens "low cost"

© ALAIN JOCARD / AFP

Des syndicats de médecins, de dentistes ou encore de biologistes libéraux ont dénoncé vendredi des textes du ministère de la Santé qui pourraient permettre, selon eux, à des ressortissants européens sous-qualifiés d'exercer une partie de leurs activités.

Des praticiens étrangers pour certaines tâches. Transposition d'une directive européenne de 2013, une ordonnance publiée en janvier 2017 par le précédent gouvernement prévoit d'autoriser les professionnels de santé de l'Union européenne qualifiés dans leur pays d'origine à exercer en France, mais seulement pour certaines tâches et selon certains critères. Un décret "pris pour l'application" de cette ordonnance a été publié le 3 novembre au Journal officiel, suivi, en décembre, de deux arrêtés.

Le Conseil d'État saisi. Ces textes sont attaqués par le Centre national des professions de santé libérales (CNPS), qui regroupe notamment la CSMF (médecins libéraux), la CNSD (dentistes), la FSPF (pharmaciens) ou encore le SDB (biologistes).  En décembre, ces syndicats libéraux ont engagé un recours en Conseil d'Etat.

"Favoriser des soins low cost". L'accès partiel aux professions de santé "n'est pas sans risque pour la santé des patients", s'inquiète le CNPS dans un communiqué, dénonçant "une machine à démanteler par bloc les métiers et compétences (...) pour instaurer des 'sous-professions' et ainsi favoriser l'émergence d'une offre de soins low cost, sous-qualifiée et non garantie".

"Demain, un hygiéniste dentaire (une profession existant dans d'autres pays européens), qui brosse les dents, les nettoie, sans faire de soins ni de chirurgie (...) pourra poser sa plaque en France avec un accès partiel", redoute François Blanchecotte, le président du CNPS. Le gouvernement est allé "au-delà" de ce que réclamait la directive européenne en l'appliquant aux professions de santé, estime-t-il. De leur côté, des syndicats de professionnels paramédicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.) se sont aussi à plusieurs reprise alarmés de cette mesure. 

Des garde-fous prévus. En juillet dernier, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait dit comprendre "les inquiétudes" exprimées lors de la ratification de l'ordonnance à l'Assemblée nationale. Elle s'était engagée à être "particulièrement vigilante aux conditions de déploiement de l'accès partiel", des garde-fous étant prévus.