La République en marche s'est prononcée pour le remboursement par la Sécurité sociale de la procréation médicalement assistée (PMA) ainsi que sur la reconnaissance de la filiation pour les couples de femmes, ont indiqué mardi des sources concordantes.
Réuni lundi soir en bureau exécutif, le parti présidentiel a précisé ses positions, au-delà des engagements de campagne d'Emmanuel Macron qui avait promis d'ouvrir la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes.
Un sujet travaillé depuis plusieurs mois. Il s'agit d'un thème travaillé "depuis plusieurs mois" par le député Thomas Mesnier, a expliqué ce dernier, avec l'adjoint au maire de Strasbourg Alain Fontanel et des "groupes de travail internes", qui ont "rencontré des personnalités qualifiées, des scientifiques, des intellectuels, des associations". Le bureau exécutif d'une trentaine de membres et dirigé par Christophe Castaner s'est donc "prononcé pour un remboursement total de la PMA pour toutes les femmes", a indiqué Thomas Mesnier. "On s'est positionnés en faveur de l'établissement de la filiation à la naissance de l'enfant pour les deux mères, sans distinction", a ajouté cet élu de Charente, ainsi qu'"en faveur de l'auto-conservation des ovocytes".
Filiation, remboursement par la sécurité sociale, autoconservation des ovocytes, gratuité et anonymat du don, @enmarchefr prend position sur les questions de procréation #PMA#GPA avant les débats #bioéthiques à venir. https://t.co/jqEl0dswlR
— Thomas MESNIER (@MESNIERThomas) 24 juillet 2018
L'anonymat du donneur débattu. Le principe de gratuité du don de gamètes a été réaffirmé. Quant à l'anonymat du donneur, le bureau exécutif a retenu deux possibilités. Soit "le donneur accepte de donner toute son identité" qui sera révélée à l'enfant à sa majorité. Soit "le donneur n'est pas favorable à donner son identité mais l'enfant à sa majorité aurait au moins accès à des données non identifiantes du type la couleur des yeux, des cheveux, ainsi qu'aux antécédents médicaux", a détaillé Thomas Mesnier.
Une proposition de loi au contenu similaire préparée la semaine dernière. Cette prise de position intervient alors qu'une proposition de loi, au contenu très proche, avait été préparée par le député LREM Guillaume Chiche la semaine dernière, avant qu'il ne renonce à la déposer face à une fin de non recevoir notamment du porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux et du président des députés LREM, Richard Ferrand. "Il n'y a aucun lien", a assuré Thomas Mesnier.
Pas "opportun" d'aller plus loin sur la GPA "à l'heure actuelle". De son côté, Guillaume Chiche a indiqué avoir été convié lundi soir au bureau exécutif "afin de présenter (s)es travaux". Ce membre de la commission des affaires sociales a estimé que la définition de la ligne du parti était une "conséquence directe importante et très positive faisant suite à la présentation de la proposition de projet de loi". Cet élu des Deux-Sèvres s'est aussi félicité que, "pour la première fois, le mouvement arrête des positions dans la définition d'orientations politiques".
Le bureau exécutif de LREM a également évoqué le sujet sensible de la Gestation pour autrui (GPA) en rappelant qu'"à l'heure actuelle, il n'était pas opportun d'aller plus loin", selon Thomas Mesnier, qui a également fait un point sur "la fin de vie".