Mediator : le préjudice d'anxiété reconnu ?

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Mediator : le préjudice d'anxiété reconnu ?
La question du préjudice d'anxiété de 50 personnes ayant pris du Mediator sera tranchée jeudi.@ AFP
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SCANDALE - Cinquante personnes ayant pris du Mediator demandent aux laboratoires Servier de les indemniser, car elles craignent de tomber malade.

La prise de Mediator entraîne-t-elle un préjudice d'anxiété ? La justice se prononce jeudi sur la demande de réparation de cinquante personnes, qui craignent de tomber malade après avoir utilisé ce médicament au coeur d'un scandale sanitaire. Le 8 décembre, ces demandeurs, représentés par trois avocats, avaient réclamé chacun 15.000 euros de provisions, en procédure accélérée, lors d'une audience devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Nanterre.

"Une épée de Damoclès". Les 50 personnes qui ont saisi la justice ne sont pas malades à cause du Mediator, mais ont depuis 2009 "comme une épée de Damoclès sur la tête" : une "angoisse" induite par l'exposition au risque et la médiatisation du scandale sanitaire, "permanente, réactivée par les contrôles médicaux auxquels elles doivent se soumettre", avait soulevé Me Charles Joseph-Oudin, l'un de leurs avocats.

La littérature médicale a établi que le risque de valvulopathie disparaissait deux ans après l'arrêt du traitement, mais "l'incertitude" subsiste pour les HTAP, selon la défense des demandeurs. A l'audience, la défense des laboratoires Servier avait âprement contesté le bien-fondé de l'action des 50 demandeurs, opposant que le délai de trois ans pour saisir le juge était prescrit et que certaines parties s'étaient vu notifier une fin de non-recevoir devant d'autres tribunaux. Sur le fond, Servier avait mis en doute la réalité du préjudice, faute de "preuves".

La responsabilité civile des laboratoires Servier reconnue. Utilisé par cinq millions de personnes, l'antidiabétique, largement détourné comme coupe-faim pendant plus de 30 ans et retiré du marché français en novembre 2009, est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques (valvulopathies) et de l'hypertension artérielle pulmonaire (HTAP), une pathologie rare et actuellement incurable. Le scandale du Mediator, mis au jour en 2007 par le docteur Irène Frachon, fait l'objet de plusieurs procédures judiciaires civiles, pénales et administratives. Le TGI de Nanterre a reconnu pour la première fois en octobre la responsabilité civile de Servier sur le fondement de la défectuosité du médicament, mais l'affaire doit encore être tranchée en appel. Le Mediator pourrait être responsable à long terme de 2.100 décès, selon une expertise judiciaire.

Le scandale de l’amiante à l’origine du préjudice d’anxiété. Le "préjudice d'anxiété" a été consacré en 2010 par la Cour de cassation et a donné lieu depuis à de nombreuses indemnisations, notamment dans le scandale de l'amiante. En 2010, la Cour de Cassation a défini le préjudice d’anxiété comme le fait de se trouver "dans une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante" et souligné le fait que les salariés dont le préjudice a été reconnu, ouvrant le droit à des dommages et intérêts, "étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse". Dans une autre décision datant de 2012, elle a ensuite affirmé qu’il n’était pas nécessaire que les salariés exposés soient soumis à des examens médicaux réguliers pour prouver leur anxiété.