Loi Santé : la généralisation du tiers payant a été votée

  • A
  • A
Loi Santé : la généralisation du tiers payant a été votée
@ MARTIN BUREAU / AFP
Partagez sur :

ASSEMBLÉE - Les députés ont adopté jeudi la généralisation progressive du tiers payant. 

Dans le cadre du projet de loi Santé, elle était LA mesure polémique, celle qui a fait couler beaucoup d'encre et fait descendre les médecins dans la rue. Pourtant, la généralisation du tiers payant a été finalement adoptée par les députés jeudi lors d'un vote à l'Assemblée nationale. Il sera donc mis en place de manière progressive d'ici 2017 et comme seule concession faite aux praticiens, une "garantie de paiement" sera inscrite dans la loi.

23 voix contre 12. La généralisation par étapes de ce système permettant de ne plus avancer les frais d'une consultation, inscrite à l'article 18 du projet de loi défendu par Marisol Touraine, a été adopté par 23 voix contre 12 en première lecture. Le tiers payant doit devenir "un droit" pour tous les assurés à la fin novembre 2017.

"Une mesure de progrès". Le 9 mars dernier, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait réitéré sa volonté de ne rien lâcher sur le tiers payant, "parce que c'est juste, parce que c'est une mesure de progrès, parce que ça favorise l'accès aux soins", avait-elle déclaré.

Des médecins pas convaincus. Mais pour amadouer les médecins, elle avait aussi annoncé que figurerait dans la loi une "garantie de paiement". "Le paiement pour les feuilles de soins devra être effectué dans un délai de sept jours. Si ce délai est dépassé l'assurance maladie devra payer des pénalités au médecin", avait-t-elle précisé. La ministre avait aussi estimé que "le tiers payant n'entraînera aucune charge supplémentaire pour les médecins".

La mesure n'avait pas convaincu les médecins dont les syndicats avaient décidé de poursuivre en mars leur mouvement de protestation. 

Qui profite du tiers payant aujourd'hui ? Alors qu'actuellement, le tiers payant est quasi-généralisé à l'hôpital, il n'est utilisé que dans 30% des consultations médicales de ville. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et de l'aide médicale d'Etat en sont les premiers bénéficiaires. Les patients suivis dans le cadre d'un dépistage comme les mammographies ou pour des soins en rapport avec un accident du travail sont aussi concernés. Si le projet de loi Santé est définitivement adopté, tous les patients pourraient en bénéficier. 

>> LIRE AUSSI - Tabac, anorexie, cabine de bronzage... le point sur la loi Santé

>> LIRE AUSSI - Généraliser le tiers payant, plus compliqué que Philae ?

>> LIRE AUSSI - Le don d'organes bientôt rendu automatique ?