Une proposition de loi rendant obligatoire l'installation de défibrillateurs cardiaques dans certains établissements recevant du public, des stades aux centres commerciaux, a été adoptée définitivement mercredi à l'occasion d'un vote au Sénat.
Adoption définitive. Les sénateurs ont voté à main levée la proposition de loi adoptée à l'Assemblée nationale en octobre 2016. Le texte y avait été déposé par Jean-Pierre Decool, alors apparenté Les Républicains. Depuis Jean-Pierre Decool a été élu sénateur du Nord, et il a présenté son texte devant la Haute Assemblée comme membre du groupe Les Indépendants.
"Une réponse forte". "Le gouvernement soutient cette proposition de loi car il s'agit d'une réponse forte à un problème de santé publique", a déclaré la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel. Elle venait de rappeler que chaque année 40.000 à 50.000 personnes sont victimes d'une mort subite, souvent par infarctus, faute d'avoir bénéficié au bon moment de l'intervention d'une personne qui aurait pu leur sauver la vie.
Une "nouvelle contrainte financière", pour certains sénateurs. Le rapporteur Daniel Chasseing (Les Indépendants) a souligné que la commission des affaires sociales avait souhaité ne pas modifier le texte pour permettre son adoption rapide "compte tenu de l'important enjeu de santé publique". Tout en le soutenant, plusieurs sénateurs comme Philippe Dallier (LR) ou Sylvie Goy-Chavant (UC) ont relevé que le texte crée "une nouvelle contrainte financière obligatoire pour les collectivités".
Il prévoit l'obligation d'équiper certains établissements recevant du public en défibrillateurs cardiaques. Il crée également une base de données nationale concernant les lieux d'implantation et l'accessibilité des défibrillateurs automatisés externes (DAE) sur l'ensemble du territoire.