Les soins seront gratuits pour les victimes de terrorisme

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Les soins seront gratuits pour les victimes de terrorisme
@ ALAIN JOCARD / AFP
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La ministre de la Santé, Marisol Touraine, l’avait annoncé après les attentats du 13 novembre. Le décret a été publié dimanche au Journal officiel

Le décret améliorant et simplifiant les modalités de prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par l'assurance maladie, et prévoyant notamment la gratuité des soins instaurée par le budget 2016 de sécurité sociale, a été publié dimanche au Journal Officiel. Le dispositif entre en vigueur dès lundi.

Après les attentats de 13 novembre, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait annoncé "la mise en place immédiate de la gratuité des soins" pour les victimes de terrorisme, par anticipation, avant le vote de la loi intervenu le 21 décembre. Le décret publié dimanche précise le champ des bénéficiaires. Pour les blessés, il s'agit des "personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte". Pour les personnes "impliquées", il s'agit des "personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique qui lui est directement lié".

Le texte simplifie aussi les procédures de prise en charge. La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est ainsi chargée de "coordonner l'action des organismes d'assurance maladie". Elle "centralise les questions des assurés avant leur transmission, s'il y a lieu, à leur régime d'affiliation". C'est elle aussi qui coordonnera l'envoi aux victimes d'une attestation spécifique, leur permettant de faire valoir la dispense d'avance de frais auprès des professionnels et établissements de santé.