Les Sages censurent la taxe sur les "boissons énergisantes"

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Les Sages censurent la taxe sur les "boissons énergisantes"
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RETOUR A LA CASE DÉPART - Pour la deuxième fois, le gouvernement est prié de revoir sa copie sur le sujet.

L'INFO. Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi la taxe sur les "boissons énergisantes" à partir du 1er janvier 2015, jugeant contraire à la Constitution le fait qu'elle ne touche que les boissons qualifiées d'"énergisantes" et non d'autres boissons disposant d'un même taux de caféine.

Que prévoyait cette taxe ? Cette taxe s'appliquait aux boissons dites "énergisantes" ayant une teneur en caféine supérieure à 220 milligrammes pour 1.000 millilitres. Mais elle ne s'appliquait pas à d'autres boissons disposant de la même teneur en caféine mais n'ayant pas le qualificatif "énergisantes". Le Conseil y voit "une différence de traitement" "sans rapport avec l'objet de l'imposition et, par suite, contraire au principe d'égalité devant l'impôt". Cette taxe devait générer 60 millions d'euros de recettes annuelles.

Bis répetita. Une taxe similaire avait été adoptée en 2012 par le Parlement, avec l'argument de l'association dangereuse avec l'alcool, puis censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'aucun "critère objectif", concernant la boisson elle-même, ne la justifiait.

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