Les hôpitaux de proximité bénéficieront d'une dotation forfaitaire

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Les hôpitaux de proximité bénéficieront d'une dotation forfaitaire
Image d'illustration, la Pitié. @ OLIVIER LABAN-MATTEI / AFP
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250 établissements seront concernés par cette réforme, destinée à corriger les effets "pervers" de la très critiquée tarification à l'activité. 

Les hôpitaux de proximité bénéficieront d'une dotation forfaitaire annuelle indépendante de leur activité, selon un décret paru mardi au Journal officiel. Cette mesure de dérogation à la tarification à l'activité (T2A) concerne 250 établissements remplissant plusieurs critères comme la part de la population de plus de 75 ans présente sur le territoire desservie, la proportion de population située en dessous du seuil de pauvreté, la densité de la population ou encore la part de médecins généralistes pour 100.000 habitants.

Mettre fin à une "course à l'activité". La mesure, applicable dès cette année, a pour objectif de corriger les effets "pervers" de la tarification à l'activité très critiquée par les hospitaliers. Depuis 2005, le financement des hôpitaux dépend du nombre de séjours enregistrés et des actes pratiqués provoquant une "course à l'activité" pour certains établissements et une tendance à garder les patients le moins longtemps possible. Le montant de l'enveloppe affectée à la dotation forfaitaire sera fixé chaque année par un arrêté du ministère, précise le décret. 

Vers un complément de financement ? Le texte prévoit également le versement d'un complément de financement si cette dotation forfaitaire est insuffisante pour couvrir l'activité: lorsque le "montant issu des données d'activité (...) est supérieur au montant de la dotation de garantie" l'établissement bénéficiera d'un complément "correspondant à l'écart entre ces deux montants". Dans un communiqué, la Fédération des établissements hospitaliers privés non lucratifs (FEHAP) salue le choix d'un "dispositif de financement complémentaire", plutôt qu' "alternatif" qui a "le mérite de respecter le professionnalisme et le sens de l'efficience" dans les structures de petite ou moyenne taille

La FHP demande le report de cette réforme. Lundi, la ministre Marisol Touraine a également confirmé la mise en place pour les hôpitaux d'une "dotation modulée" destinée à "soutenir les activités qui ne relèvent pas d'une logique quantitative et qui sont mal pris en compte aujourd'hui" comme les soins de jour, les soins intensifs et palliatifs et la réanimation. Une réforme qui "va fragiliser encore davantage de nombreux établissements privés", estime mardi dans un communiqué la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) qui demande "le report" de sa mise en oeuvre.