L’info. Puisque l’autodiscipline était sans effet, l’Etat a décidé en 2013 de pénaliser les médecins qui abusent des dépassements d’honoraires. Conséquence de ce serrage de vis, les dépassements d’honoraires ont baissé en 2013, même si ce n’est que dans une proportion limitée de 0,5%. Alors que les médecins dépassaient en moyenne les tarifs Sécu de 56,9% en 2012, ce chiffre est passé à 56,7% en 2013, selon les chiffres de l'Assurance maladie transmis aux syndicats de médecins.
Il y a dépassement et dépassement. Pour rappel, les médecins peuvent choisir entre plusieurs secteurs : le secteur 1 suppose d’appliquer à la lettre les tarifs fixés par la Sécurité sociale. Le secteur 2 permet, lui, de dépasser ces tarifs mais dans la limite du raisonnable : pas plus de 150% au-delà du tarif de base, sinon il s’agit d’un dépassement "abusif". Ainsi, si le tarif en secteur 1 d’une visite chez le neurologue est fixé à 57,50 euros, ceux en secteur 2 sont censés ne pas dépasser une facture de 143, 75 euros. Mais comme de plus en plus de médecins délaissent le secteur 1 pour rejoindre le secteur 2, à l’exception notable des généralistes, la Sécurité sociale a décidé de hausser le ton pour limiter les dépenses de santé.
Une dissuasion de plus en plus forte. Depuis 2013, les médecins hors-jeu risquent en effet d’être exclus de la Sécurité sociale. Et pour le leur rappeler, près de 1.000 lettres d'avertissement ont été envoyées. Résultat, le nombre de praticiens identifiés comme réalisant des dépassements abusifs a baissé de 20%. Et trois médecins ont donc carrément été sanctionnés : ils sont obligés de se contenter du tarif de base de la Sécurité sociale pendant deux mois.
Les bons élèves... Les praticiens qui ont le plus réduit leurs dépassements d’honoraires sont à chercher du côté des mandarins : les médecins qui travaillent à l’hôpital et enseignent en même temps à l’université ont baissé leurs tarifs de 30%. Viennent ensuite les gynécologues et ophtalmologues, dont les dépassements ont diminué de 2%.
… Et les autres. Certaines professions ont, elles, continué à augmenter leurs tarifs alors même qu’elles figurent parmi les plus gros salaires du monde médical. Il s’agit des radiologues et des entérologues, qui ont augmenté leurs honoraires de 3% en 2013.
TRIBUNE - Des médecins disent stop aux dépassements d'honoraires
CHIFFRE - Très cher dépassements d'honoraires
ZOOM - Que dit (vraiment) l'accord sur les dépassements d'honoraires ?