Le Sénat a adopté, mercredi, à l'unanimité une proposition de loi du groupe RDSE, à majorité radicaux de gauche, destinée à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (BPA). Le texte encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour pouvoir poursuivre son parcours parlementaire. De nombreuses communes ont déjà suspendu l'utilisation de biberons au bisphénol A dans leurs crèches comme à Paris ou Besançon.
L'auteur de la proposition de loi, le président du groupe RDSE, Yvon Collin, a souligné que "loin d'être rassurantes, les études scientifiques se suivent et n'en sont que plus alarmantes (...) démontrant le caractère urgent de passer du champ scientifique pour entrer dans la prise de décision responsable". Son groupe en regrettant que le texte ait été considérablement réduit a voté l'amendement de la commission des Lois le qualifiant "d'avancée".
Une interdiction limitée
Le texte proposait à l'origine l'interdiction de cette molécule dans tous les plastiques alimentaires mais le rapporteur UMP de la commission des Lois, Gérard Deriot, a fait adopter un amendement le ramenant à une suspension de la commercialisation des biberons au Bisphénol A.
Récemment, l'Afssa (Agence de sécurité sanitaire des aliments) a reconnu qu'il y avait dans des études des "signaux d'alerte", tandis que l'agence américaine de sécurité des aliments et des médicaments (FDA) soutenait l'initiative des industriels américains de ne plus utiliser de BPA dans les récipients contenant des aliments pour bébés.
Pas de preuves suffisantes
Tout en se déclarant "plutôt favorable" à l'amendement, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a cependant émis deux réserves, à savoir "un risque réel de contentieux européen" et le fait que l'innocuité des substituts au bisphénol A n'a pas été suffisamment étudiée.
Lors de la discussion générale avant l'examen des amendements, Roselyne Bachelot avait demandé aux sénateurs de "réfléchir à deux fois avant d'interdire" le bisphénol A dans les plastiques alimentaires. "Il est indispensable de fonder nos décisions sur des éléments objectifs, ce qui suppose de se donner un peu de temps pour réunir ces éléments", avait-elle précisé, évoquant des études notamment de l'Inserm et de l'Afssa actuellement en cours.
Bachelot peu convaincue
"Aucun pays au monde n'a pris de mesure d'interdiction", avait-elle lancé. Elle a toutefois indiqué que son ministère étudiait "la possibilité de modifier par voie réglementaire la limite autorisée de migration du bisphénol A dans les aliments, actuellement fixée à 0,6 mg/kg d'aliment".