L'Assemblée a adopté la loi Santé en nouvelle lecture

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L'Assemblée a adopté la loi Santé en nouvelle lecture
@ BERTRAND GUAY / AFP
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Les députés ont adopté le projet de loi Santé en deuxième lecture, avec une majorité plus serrée qu'en avril.

L'Assemblée nationale a adopté mardi en nouvelle lecture, avec une majorité un peu plus serrée qu'en première lecture, la loi Santé, après de vifs débats sur ses mesures phares, la généralisation du tiers payant ou le paquet neutre de cigarettes.

296 voix contre 243. Le texte de "modernisation de notre système de santé" de la ministre de la Santé Marisol Touraine a été approuvé par 296 voix (socialistes, une majorité de radicaux de gauche, écologistes) contre 243 (Les Républicains, UDI, Front de gauche) et 16 abstentions, soit un vote un peu moins large qu'en première lecture, en avril.

Ce résultat est dû notamment à des défections de députés du groupe socialiste, 7 s'étant abstenus, dont Alain Rousset, et un ayant même voté contre, Jean-Louis Dumont, vif opposant au paquet neutre de cigarettes (sans logo), qui doit être obligatoire en mai 2016 et qui a été validé à deux voix près dans l'hémicycle la semaine dernière.

Repoussé à cause des attentats. Le Sénat se penchera de nouveau sur le projet de loi le 14 décembre dans l'hémicycle, avant son adoption définitive par l'Assemblée a priori juste avant la trêve de fin d'année. Son examen par les députés en nouvelle lecture avait été repoussé par trois fois en raison des attentats.

Des parlementaires Les Républicains ont relayé en séance la demande de certains médecins libéraux d'un "moratoire" jusqu'à la conférence de santé programmée par le gouvernement en février. Cette dispense d'avance de frais pour les patients consultant en ville, promesse de campagne de François Hollande qui s'appliquera progressivement d'ici fin 2017, a fait l'objet de plusieurs journées de grèves et manifestations dans le monde médical.