La franchise médicale bientôt prélevée sur votre compte ?

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La franchise médicale bientôt prélevée sur votre compte ?
@ PHILIPPE HUGUEN/AFP
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CASSE-TÊTE - Comment payer les frais non-remboursables une fois le tiers payant généralisé ? La question divise.

Le tiers payant va être généralisé en 2017. À cette date, tous les patients seront donc dispensés d'avancer les frais à leur médecin ou leur pharmacien, si ces frais sont remboursables par la Sécurité sociale. Mais qu'en sera-t-il des frais non remboursables, la "franchise médicale" et la "participation forfaitaire" ? Le ministère de la Santé planche actuellement dessus. Et ça cafouille déjà.  

Qu'est-ce que ces frais non-remboursables ? Lors de certaines consultations ou de l'achat d'un médicament remboursable par la "Sécu", le patient paye toujours de sa poche une part non remboursable, versée à la Sécurité sociale. Ainsi, la "franchise médicale", non prise en compte par les complémentaires Santé, sert notamment à financer la lutte contre le cancer et contre la maladie d'Alzheimer, ainsi que les soins palliatifs. Elle s'élève à 50 centimes d'euro à l'achat d'une boîte de médicaments, 50 centimes d'euro pour tous les actes paramédicaux et 2 euros sur tous les transports sanitaires.

Sur le même principe, la "participation forfaitaire", payable lors d'une consultation, s'élève à un euro pour une consultation, dans une limite de quatre euros par jour maximum. Franchise et forfait rapportent tous deux, chaque année, plus d'1,6 milliard d'euros à la Sécurité sociale.

Qu'est-ce qui va changer en 2017 ? En 2017, avec la généralisation du tiers payant, les patients n'avanceront plus ces frais remboursables par la Sécurité sociale. Lors de certains achats en pharmacie et d'une partie des consultations chez le généraliste, le patient n'aura donc rien à sortir de sa poche. Comment, dès lors, payer la franchise médicale et la participation forfaitaire ? La réponse n'est pas encore tranchée, et provoque déjà un imbroglio au sein du gouvernement.

La secrétaire d'État au Personnes handicapées, Ségolène Neuville, avait assuré devant le Sénat que les franchises médicales seraient perçues par prélèvement bancaire. Les caisses d'assurance maladie devraient donc demander à leurs 58 millions d'affiliés une autorisation de prélèvement. Et ceux-ci seraient alors ponctionnés directement sur leurs comptes. Toutefois, la proposition ne fait pas l'unanimité. "Est-ce que vous imaginez que la caisse de Sécurité sociale va être en capacité de récupérer une autorisation de prélèvement automatique pour chaque Français ? C'est un doux rêve", a ainsi réagi le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Jean-Paul Ortiz.

Le ministère de la Santé s'est d'ailleurs empressé de nuancer les propos de sa secrétaire d'Etat. "Plusieurs options seront examinées, rien n'est arrêté à ce stade", a-t-on ainsi réagi dans l'entourage du ministère de la Santé.

Comment cela se passe ailleurs ? Avec la Belgique et le Luxembourg, la France est le dernier pays à ne pas encore avoir de tiers payant généralisé. Comment font les autres avec leurs frais non remboursables ? Les Pays-Bas, par exemple, sont parvenus à mettre en place un système de prélèvement sur le compte bancaire. Le Parisien souligne aussi une autre méthode, celle à l’œuvre en Allemagne, qui consiste à faire payer chaque trimestre une "taxe de cabinet". En clair, chaque trimestre, chaque affilié paye 10 euros à son médecin généraliste, qui reverse ensuite la somme à la "Sécu".

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