IVG : le délai de réflexion supprimé

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IVG : le délai de réflexion supprimé
@ AFP
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SANTE - Les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi la suppression du délai de réflexion de 7 jours pour les femmes souhaitant avorter.

C'était l'une des "concessions" acceptée par Simone Veil il y a 40 ans pour faire "passer" sa loi sur l'IVG : dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont supprimé en commission le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse (IVG).

Un amendement au Projet de loi de santé. La suppression du délai de réflexion de 7 jours était un amendement au projet de loi Santé proposé par la présidente de la délégation aux Droits des femmes Catherine Coutelle (PS). Cette dernière avait fait valoir que ce délai était "infantilisant et stigmatisant". Les députés l'ont suivi en adoptant cet amendement en commission des Affaires sociales.

Ce qui va changer. Actuellement, deux consultations médicales sont obligatoires avant l'IVG, avec un délai de réflexion d'une semaine entre les deux. Il peut cependant être réduit à 48 heures en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsque le délai légal de 12 semaines de grossesse approche. A l'avenir, "urgence" ou pas, le délai d'une semaine sera supprimé.

La clause de conscience maintenue. Un autre amendement de Catherine Coutelle a, en revanche, été retiré : il concernait la suppression de la clause de conscience permettant aux médecins de refuser de pratiquer une IVG. La présidente de la délégation aux Droits des femmes estimait cette disposition spécifique à l'avortement redondante avec la clause de conscience générale, s'appliquant à tous les actes médicaux et inscrite dans le Code de la santé publique.

Mais la ministre de la Santé Marisol Touraine a émis "un avis résolument défavorable" à cet amendement, jugeant qu'il ne fallait pas "ranimer de débat éminemment symbolique dans un contexte de tensions sur un certain nombre de sujets de société". Face à cette réaction de la ministre, Catherine Coutelle a accepté de retirer son amendement.

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