Grippe A : l'Etat à la solde des labos

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Grippe A : l'Etat à la solde des labos
@ REUTERS
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Un rapport du Sénat charge les autorités accusées d’avoir accepté des clauses abusives.

Une fois de plus, la gestion de la pandémie de la grippe A par le gouvernement est mise à mal. Après les ratés de la campagne de vaccination, ce sont les contrats "déséquilibrés" et rigides signés avec les producteurs de vaccins, qui sont critiqués sans ménagement dans un rapport de la commission d'enquête du Sénat, publié jeudi.

Les sénateurs ont passé au crible les contrats signés en juillet-août 2009 avec les fabricants de vaccins pour 94 millions de doses commandées par le gouvernement pour une facture avoisinant les 670 millions d’euros. Et les conclusions sont sans appel : l'ensemble des contrats signés "se caractérisent par leur remarquable déséquilibre et par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses".

Pieds et poings liés aux labos

Dans le collimateur des parlementaires, l’impossibilité pour les autorités de modifier leur commande via une clause de révision, en fonction de l’évolution de la pandémie. En janvier, le gouvernement avait résilié une partie des contrats. Sauf qu’il a dû payer 48 millions d'euros supplémentaires d'indemnisation pour les 50 millions de doses annulées.

Deuxième grief évoqué dans le rapport : l'acquéreur, en l’occurrence, l’Etat, n'a pas bénéficié de certaines garanties, notamment sur l'efficacité et la sécurité du vaccin, et ne disposait que de calendriers de livraison "purement indicatifs". Et les sénateurs de conclure : "Il n'est pas admissible que des autorités chargées d'assurer une mission de service public d'une importance vitale soient à la merci des fournisseurs de vaccins".