Le tribunal administratif de Nancy a condamné la maternité de Rémiremont (Vosges) à verser plus de 10 millions d'euros à une jeune fille née handicapée suite à une erreur médicale à la naissance, a indiqué l'avocate de la famille mardi.
Une jeune fille lourdement handicapée. Cette jeune fille, née en 1998, présente un handicap très lourd consécutif à une souffrance foetale non détectée lors de l'accouchement, a précisé Me Isabelle Tetaz-Monthoux, confirmant une information de Vosges Matin.
Une décision très favorable. Tous préjudices confondus, le montant de l'indemnisation décidé le 6 juillet s'élève à 10.940.394 euros. "C'est l'une des décisions les plus favorables prises par un tribunal administratif dans ce genre de dossier", s'est félicité l'avocate. La direction du centre hospitalier, qui ne souhaite pas s'exprimer sur un dossier jugé en droit, a indiqué avoir transmis la décision du tribunal à son avocat et son assureur, qui définiront des suites à donner.
Une longue procédure. Si le droit à l'indemnisation de la jeune fille, qui n'a jamais pu être scolarisée, a été reconnu dès 2004, il a fallu attendre que son état soit stabilisé pour avoir les conclusions médicales définitives et fixer le montant, a précisé Me Tetaz-Monthoux, expliquant la longueur de la procédure.