Des vaccins correspondant aux seules obligations vaccinales doivent être disponibles

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Des vaccins correspondant aux seules obligations vaccinales doivent être disponibles
En France, les trois vaccins obligatoires sont la diphtérie depuis 1938, le tétanos depuis 1940 et la poliomyélite depuis 1964. Ils font l'objet de trois injections groupées (DTP) avant l'âge de 18 mois.@ PHILIPPE HUGUEN / AFP
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Au total, 2.300 personnes ont déposé une requête auprès du Conseil d'Etat pour contraindre l'État a assurer la disponibilité des seuls vaccins obligatoires.

Le rapporteur public du Conseil d'État a recommandé lundi que les parents de nourrissons se voient garantir la possibilité de n'opter que pour les seuls vaccins obligatoires, comme le réclame une pétition d'un million de signataires. En France, les trois vaccins obligatoires sont la diphtérie depuis 1938, le tétanos depuis 1940 et la poliomyélite depuis 1964. Ils font l'objet de trois injections groupées (DTP) avant l'âge de 18 mois.

Des vaccins contre six maladies au lieu de trois. De nombreux autres vaccins sont fortement recommandés chez les enfants, ce qui a conduit les laboratoires à ne plus proposer uniquement le DTP obligatoire, mais à l'inclure dans des vaccins polyvalents, vendus plus chers. Dans une pétition alarmiste sur les dangers de certains vaccins, notamment en raison de la présence d'aluminium dans leurs adjuvants, les signataires dénonçaient également la pénurie des vaccins obligatoires qui contraint les parents à faire vacciner leurs enfants contre six maladies au lieu de trois.

"Le ministère de la Santé dispose de la possibilité de rendre disponibles les seuls vaccins obligatoires", a souligné le rapporteur Rémi Decout-Paolini. Selon lui, la ministre doit "prendre des mesures" ou "saisir les autorités compétentes en vue de l'adoption des mesures destinées à garantir la disponibilité des vaccins précités, dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la décision du Conseil d'État". Le rapporteur, dont les avis sont généralement suivis par les juges du Conseil d'Etat, a justifié son argumentaire par la "discordance actuelle entre l'obligation vaccinale et l'impossibilité de la satisfaire".
Annuler une décision ministérielle. Dans son avis, il a réclamé l'annulation de la décision de la ministre de la santé qui avait rejeté, le 12 février 2016, la demande d'Augustin de Livois, président de l'Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN), à l'origine de la pétition  et d'autres personnes concernant la disponibilité du vaccin DTP. Il a en revanche préconisé le rejet de l'obligation de proposer des vaccins sans adjuvant aluminique, estimant que "les allégations (concernant les danger de l'aluminium) ne sont nullement étayées". Au total, 2.300 personnes ont intenté une requête auprès du Conseil d'État.

La décision devrait être rendue dans une quinzaine de jours.