Des députés veulent surtaxer les sodas pour supprimer d'autres taxes alimentaires

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Des députés veulent surtaxer les sodas pour supprimer d'autres taxes alimentaires
Image d'illustration.@ JOEL SAGET / AFP
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Cette hausse de la "taxe sodas" viendrait compenser la baise de huit autres taxes, jugées à "faible rendement".

La mission d'information parlementaire sur la fiscalité des produits agroalimentaires a préconisé d'augmenter la taxe sur les boissons sucrées pour financer la supprimer de nombreuses petites taxes dans un rapport présenté mercredi.

Suppression de huit taxes. La fiscalité des produits agroalimentaires, qui rapporte chaque année 4,7 milliards de recettes publiques est "vieillissante" et "complexe", selon les députés qui proposent des "mesures de simplification cohérentes". La mission suggère de supprimer 8 taxes à "faible rendement", sur les 21 existantes, qui sont parfois "complexes et lourdes à gérer". Ils ne souhaitent par contre pas toucher aux taxes ayant des "finalités sanitaires", notamment sur l'alcool.

Le rapport, qui doit être présenté ce mercredi par les députés Véronique Louwagie (LR) et Razzy Hammadi (PS), critique des distorsions injustifiées que certaines taxes font peser sur les filières agricoles françaises. L'Association nationale de la meunerie française (ANMF) a dénoncé la semaine dernière cette "taxe farine" contournée par les industriels de la biscuiterie, qui se fournissent en partie à l'étranger sans déclarer leurs importations. Par ailleurs, ils proposent de baisser le taux de TVA de la margarine et des produits chocolatés de 20% à 5,5% par souci de cohérence, les ventes de beurre étant par exemple taxées à 5,5%. 

"Santé publique". Cependant, les changements doivent se faire à budgets constants, aussi, le rapport propose d'augmenter le tarif de la taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés, surnommée la "taxe sodas", à 4,6 centimes sur une canette de 33cl, "afin de favoriser, pour des raisons de santé publique, une baisse de la consommation de ces boissons".