Dépassements d'honoraires : 43% des spécialistes au-delà des tarifs

  • A
  • A
Dépassements d'honoraires : 43% des spécialistes au-delà des tarifs
@ JOE RAEDLE / GETTY IMAGES NORTH AMERICA / GETTY IMAGES
Partagez sur :

ENCORE TROP CHER - Le dispositif de régulation des dépassements d'honoraires médicaux a eu un impact limité en 2014. 

Selon une étude de l'Observatoire citoyen des restes à charge en santé, les dépassements d'honoraires, toujours en hausse, sont moins élevés mais plus fréquents. Cet observatoire, créé par le Ciss (qui représente les patients), Santéclair et 60 millions de consommateurs, a constaté en 2014 une légère hausse des dépassements d'honoraires, limités avec la création du contrat d'accès aux soins (CAS) fin 2013.

2,8 milliards d'euros facturés au-delà des tarifs. Ces dépassements augmentent : 43% des praticiens spécialistes sont établis en secteur 2, ils étaient 41,1% en 2012. Au total en 2014, plus de 2,8 milliards d'euros ont été facturés aux patients au-delà des tarifs de l'Assurance maladie (+6,6% par rapport à 2012) : 2,5 milliards (+7,7%) bénéficiant aux médecins spécialistes, 300 millions environ pour les médecins généralistes (-1,3%).

Les patients doivent donc payer plus de leur poche. Ce qui reste à la charge du patient, une fois le remboursement de la Sécurité sociale effectué, a augmenté en moyenne de 3,4%. Il baisse en ce qui concerne les généralistes (-1,5%) mais augmente pour les spécialistes de 3,8% passant de 15,9 à 16,5 euros.

Quelques signes encourageants. Toutefois, comme l'a récemment souligné l'Assurance maladie, le taux de dépassement par rapport au tarif de la Sécurité sociale a baissé. Il est passé de 56,9% à 55,4%. Autre indicateur jugé "positif" par l'Observatoire, "la part des dépassements dans les honoraires perçus par ces médecins a très légèrement décru en deux ans". Pour autant, "le montant global des dépassements d'honoraires facturés par les spécialistes a augmenté". L'étude en conclut que certains dépassements excessifs ont été limités, mais que dans le même temps, on assiste à "la généralisation rampante" des dépassements d'honoraires chez les spécialistes.

Les chirurgiens pointés du doigt. L'année dernière, les chirurgiens ont été les médecins dont la rémunération a été la plus liée aux dépassements d'honoraires. En deux ans, les dépassements des chirurgiens de secteur 2 ont progressé de 10%, passant de 595 à 651 millions d'euros. Cette augmentation s'explique par trois facteurs: davantage de praticiens en secteur 2, davantage d'actes et un montant moyen du dépassement plus élevé.  

Les contrats d'accès aux soins, une solution ? L'étude reconnaît un effet "bénéfique" du contrat de soins. Les médecins adhérant au CAS s'engagent notamment à geler le coût de leurs consultations pendant trois ans, en échange du paiement d'une partie de leurs cotisations sociales par la Sécu. Ils doivent ne pas dépasser un taux moyen de 100% de dépassement (46 euros pour une consultation au lieu de 23 en tarif de base). Petit bémol toutefois : l'Observatoire souligne que le CAS a aussi un coût pour la Sécurité sociale.