Dépassements d’honoraires : les premiers médecins condamnés

  • A
  • A
Dépassements d’honoraires : les premiers médecins condamnés
Les médecins condamnées pratiquaient des tarifs plus de 4,5 fois plus haut que ceux prévus par la sécurité sociale.@ MAX PPP
Partagez sur :

Trois praticiens ont été rattrapés par la Sécu. Ils facturaient leurs consultations plus de 4,5 fois plus cher que ce qu'elle prévoit.

Depuis début 2013, les médecins sont obligés de respecter des limites dans leurs dépassements d’honoraires. Pour la première fois mardi, trois médecins ont été condamnés par la commission paritaire régionale d’Île-de-France pour avoir pratiqué des dépassements excessifs selon le Figaro.

Alors que la limite moyenne à ne pas dépasser est de 150% du tarif de la sécurité sociale, ces praticiens facturaient à leurs patients à plus 350% au dessus du prix de base. Pendant deux mois, ils devront pratiquer obligatoirement les tarifs de la Sécu.

Quatre autres médecins, visés par le même type de procédure, ont été relaxés. En PACA, un médecin condamné pour les mêmes faits a fait appel de la décision.

sur le même sujet, sujet,

ZOOM - Dépassements d'honoraires : enfin un accord

ZOOM - Honoraires : que dit (vraiment) l'accord ?

ACTU - Tarifs : 500 médecins rappelés à l'ordre

SANTE - Dépassements d'honoraires : les médecins s'engagent