Le Sénat, à majorité de droite, a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le remboursement intégral par la Sécu et les complémentaires santé de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives, mesure phare du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2019.
Trois échéances en 2019 et 2020. Le principe de la mesure, promesse d'Emmanuel Macron, est d'offrir à tous les Français un accès à des soins d'optique, dentaire et d'audiologie intégralement pris en charge. Une concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur a abouti à la définition d'un panier "100% santé" comprenant des équipements de soins répondant aux besoins de santé publique dans les trois domaines concernés.
L'offre "100% santé" doit être disponible à compter du 1er janvier 2019 pour les aides auditives, du 1er avril 2019 pour les prothèses dentaires et du 1er janvier 2020 pour les équipements d'optique. Pour la bonne information des assurés, les opticiens et les audioprothésistes seront tenus de proposer ces offres et d'établir un devis faisant systématiquement apparaître un équipement sans frais. "L'effort" de 1 milliard d'euros sera pris en charge pour trois-quarts par l'assurance maladie et pour un quart par les complémentaires.
"Un impact" sur les tarifs des complémentaires ? L'annonce de cette mesure "a suscité beaucoup d'espoir car ce sont trois postes très, très peu remboursés par la Sécurité sociale", a déclaré Laurence Cohen. Pour autant, la sénatrice CRCE (à majorité communiste) s'est inquiétée de son "impact" sur les tarifs des complémentaires et du fait que la mesure "laisse de côté les Français qui n'ont pas de complémentaire santé". Yves Daudigny (PS) a salué "une avancée importante", mais noté qu'"il subsiste des questions" : est-ce que les professionnels de santé vont jouer le jeu ? Quid des "petits" contrats de complémentaires santé ? "Tous les contrats vont comprendre le 100% santé", a assuré la ministre de la Santé Agnès Buzyn, soulignant qu'un "comité de suivi de la réforme" sera créé par décret avant la fin de l'année.
Un premier bilan présenté au Parlement en janvier 2022. Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a adopté quelques ajustements, proposés par voie d'amendements par la commission des Affaires sociales. Il a ainsi plafonné le montant de la sanction prévue en cas de non-respect par les fabricants et distributeurs des obligations instituées par le texte. Le Sénat a également souhaité qu'un "bilan" de la mesure soit présenté au Parlement "au plus tard le 1er janvier 2022".