Impôts : le guide des Experts Europe 1 (2/3)

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Impôts : le guide des Experts Europe 1 (2/3)
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Aujourd'hui, les Experts Europe 1 répondent à toutes vos questions sur la déclaration de revenus 2011.

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5.Hervé du Mans - J’ai divorcé en 2010. Puis-je télédéclarer ?

Bien sûr ! Connectez-vous sur impôts.gouv.fr et accédez à votre déclaration comme d’habitude en saisissant vos identifiants et votre numéro fiscal. Par la suite, on vous demandera si vous souhaitez signaler un événement particulier, vous indiquerez donc votre divorce. Par la suite, laissez-vous guider : vous aurez à remplir une déclaration pour la période antérieure au divorce puis une déclaration pour la période postérieure.

Attention, il faudra bien penser à corriger les montants préremplis sur la déclaration commune.

6. Martine de Bourg-en-Bresse – J’ai changé ma chaudière en 2010, j’ai donc droit à un crédit d’impôts. Puis-je télédéclarer et dois-je envoyer les justificatifs à mon centre des finances publiques ?

Non, les justificatifs ne seront à fournir que sur demande expresse des services de la direction générale des finances publiques. Ces documents pourront vous être demandés pendant 3 ans.

7.Matthias du Havre – J’ai des revenus fonciers : comment choisir entre le micro-foncier et le régime réel ?

Le régime "micro-foncier" n’est applicable que lorsque le montant des loyers est inférieur à 15 000 € pour l’ensemble du foyer fiscal. Dés lors, ce montant doit être porté sur la ligne 4 BE de la déclaration de revenus n°2042. Un abattement forfaitaire de 30 % est appliqué automatiquement. Il est réputé comprendre l’ensemble des charges supportées par le propriétaire. La différence, soit 70 %, est ajoutée aux autres revenus pour être soumis à l'impôt sur les revenus.

Le régime réel s’applique lorsque le revenu brut est supérieur à 15 000 €, ou sur option pour les loueurs relevant normalement du régime "micro-foncier". Cette option résulte du dépôt d’une déclaration de revenus fonciers n°2044. Elle est valable 3 ans. Une déclaration de revenus fonciers n°2044 doit être souscrite. Elle permet la détermination du résultat foncier net imposable qui sera reporté, selon le cas, dans les cases 4 BA, 4 BB, 4 BC ou 4 BD de la déclaration de revenus n°2042.

Vous pouvez obtenir la déclaration n° 2044 en vous rendant sur impots.gouv.fr. Sélectionnez la rubrique "Recherche de formulaires", puis préciser le numéro du formulaire recherché. Mais il est également possible de télédéclarer la « 2044 ».

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