Bayrou, chantre de la réduction des déficits

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Bayrou, chantre de la réduction des déficits
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Réforme fiscale, règle d'or budgétaire..., le candidat du MoDem reprend des thèmes qui avaient porté son bon résultat en 2007.

EDUCATION : REDONNER UN ROLE CENTRAL A L'ECOLE

L’ancien ministre de l’Education nationale a fait de ce thème un pilier de son projet.

Des objectifs fixés. Pour François Bayrou, 100% des élèves doivent savoir lire et écrire à la sortie du primaire, les programmes doivent rester stables et lisibles et l’école française doit entrer, en cinq ans, dans le club des dix premières nations du monde en matière d’éducation.

Repérer les enseignants qui réussissent. François Bayrou veut identifier et transmettre les réussites de l’école française, effectuer des transferts de pédagogie comme il existe des transferts de technologie. Mais il refuse qu’ils soient évalués par les chefs d’établissements. En outre, François Bayrou veut restaurer l’année de formation, supprimée par le gouvernement, qui permettait aux enseignants de se frotter à une classe avant de prendre effectivement leur poste.

Une scolarité particulière pour les élèves en difficulté. Le candidat du MoDem plaide pour une scolarité adaptée avec les moyens nécessaires aux élèves qui se bloquent pour des raisons psychologiques, culturelles ou familiales. Il propose aussi un dispositif d’aide aux devoirs pour les collégiens en difficulté, assuré par des lycéens qui recevront en échange une bourse.

Des rythmes scolaires réorganisés. François Bayrou suggère de réorganiser les rythmes scolaires, afin de favoriser les activités artistiques et la créativité intellectuelle à l’école. Il estime que les horaires devoir compris ne doivent pas excéder une trentaine d’heures par semaine.

Réduire la fracture entre le lycée et l’université. Le candidat veut que la terminale devienne une préparation à l'enseignement supérieur. À l'université, il estime qu’un diplôme doit être suivi d'une spécialisation et d'une formation professionnelle.

Sanctuariser les moyens de l’Education nationale. Pendant son quinquennat, François Bayrou ne touchera pas aux moyens de l’Education nationale et promet de remplacer poste pour poste tous les départs.

EMPLOI : VERS UN CONTRAT DE TRAVAIL UNIQUE

Pas de création massive d’emplois publics chez François Bayrou : il préfère s’appuyer sur les entreprises.

Un contrat unique. Partisan d’un contrat de travail unique plus souple que le traditionnel CDI, François Bayrou veut une négociation sur le sujet. “Sans toucher aux contrats de travail existants, parce qu’on ne va pas remettre en cause ce qui existe, il faut poser la question avec l’ensemble des partenaires sociaux. Est-ce que l’on peut porter remède en simplifiant considérablement, en trouvant un contrat de travail qui serait un contrat de travail universel, qui offrirait des protections et qui en même temps offrirait des garanties de souplesse. "Je trouve que c’est une bonne idée et la discussion mérite d’être ouverte", a-t-il notamment déclaré le 2 février.

Soutenir l’investissement. François Bayrou veut créer une ou plusieurs banques d’économie mixte décentralisées de soutien aux PME. Il veut aussi créer un livret d’épargne industrie et propose l’instauration d’un commissariat national aux stratégies, chargé de faire travailler ensemble les acteurs du redressement du pays. Il veut enfin mettre en réseau les grandes entreprises et les PME en favorisant, par un avantage fiscal, l’investissement des premières dans les secondes. Il est également question d’aider les "business angels", ces investisseurs qui s’engagent à titre personnel dans de petites entreprises, en déduisant les pertes de ces entreprises en développement de leur propre revenu imposable, au moins partiellement.

Changer le climat social dans les entreprises. Partisan de la cogestion, François Bayrou prône la participation des salariés aux résultats, mais aussi à la stratégie et à la décision. Des représentants des salariés entreront dans les conseils d’administration avec droit de vote, d’abord dans les entreprises de plus de 500 salariés. Le candidat du MoDem veut renforcer le rôle des comités d’entreprise et étendre leur rôle à la négociation des conditions de travail et des rémunérations. Il s’oppose aux accords compétitivité-emploi proposés par Nicolas Sarkozy et préfère les adosser à des accords cadres fixant, dans les branches, le cahier des charges de ces négociations et les marges admissibles des évolutions envisageables.

Aider les TPE à embaucher. François Bayrou propose à toute entreprise de moins de 50 salariés l’ouverture d’un droit à un emploi sans charges pendant deux ans, pourvu qu’il s’agisse d’un CDI (avec période d’essai) proposé à un jeune dont ce sera le premier emploi ou à un chômeur. Ce droit ne sera pas ouvert s’il y a eu préalablement suppression de poste de travail. Coût estimé : deux milliards d’euros.

ENERGIE : LE NUCLEAIRE COMME UNE TRANSITION

Le candidat Bayrou voit le nucléaire comme une énergie de transition vers les énergies sans nuisance.

Un débat inévitable. François Bayrou prône avant toute chose un débat sur la question du nucléaire, mais ne dit pas clairement sa position sur les conditions d’un abandon de ce type d’énergie, qu’il décrit comme une énergie de transition.

Baisser la consommation. La transition passera par une baisse de la consommation, mais François Bayrou n’a pas indiqué quels mécanismes il comptait utiliser pour y parvenir.

Fermer certaines centrales. Sans donner de calendrier, le candidat convient qu’il faudra fermer les centrales vieillissantes, mais n’a pas encore tranché sur les détails de cette mesure.

Développer les énergies alternatives. François Bayrou défend les énergies sans nuisance et un mix énergétique qui soit complet et durable. Là encore, les détails manquent.

EUROPE : UN PRESIDENT POUR l’UNION

Partisan de l’Europe depuis toujours, François Bayrou défend néanmoins des changements institutionnels.

Des institutions plus lisibles. François Bayrou veut un vrai président pour l’Europe, élu au suffrage universel, ou, dans un premier temps, élu par un congrès représentant à parité les parlements nationaux et européen, qui donnera à l'Europe un visage et une vision de l'avenir, et auprès de qui les citoyens puissent se faire entendre.

Un mécanisme de coresponsabilité. Afin d’éviter que l’Europe ne se coupe des peuples, François Bayrou instaurer un mécanisme de coresponsabilité, notamment sur les sujets économique et budgétaire, entre les Etats membres de la zone euro et les institutions de celle-ci. "Il n'est pas imaginable que le pouvoir politique soit transféré à des techniciens encore moins à des mécanismes aveugles", assure-t-il.

Non au condominium franco-allemand. Le candidat du MoDem refuse de faire du couple franco-allemand le coeur de la politique européenne et regrette qu’Angela Merkel et Nicolas Sarkozy aient installé à la tête des institutions européennes des dirigeants "sans notoriété" pour mieux se mettre en avant.

Définir une politique industrielle européenne. Le candidat du MoDem propose de flécher 10% du budget européen vers des priorités sectorielles en nombre limité mais fortement structurantes. Il estime également qu’il faut mobiliser l’épargne des européens et l’orienter vers des besoins d’investissement à long terme.

IMPOTS : 50 MILLIARDS D'EUROS DE PRELEVEMENTS

François Bayrou insiste sur la réduction des déficits. Sa politique fiscale en tient compte, en créant 50 milliards d’euros de recettes nouvelles.

Les niches fiscales réduites de 20 milliards. Le candidat assure que certaines niches non fondées devront disparaître, par exemple, l’exonération des revenus issus des heures supplémentaires. Ce coup de rabot devra atteindre 20 milliards en trois ans, dont dix milliards la première année.

La TVA augmentée d’un ou deux points. François Bayrou évoque une augmentation modérée de la TVA affectée au budget de la nation. Un point en 2012, un point (si la croissance n’est pas au rendez-vous) au 1er janvier 2014. Total au terme des trois années : 20 milliards.

Deux nouvelles tranches d’impôt sur le revenu. La tranche marginale actuelle à 41% sera portée à 45%; et une tranche de solidarité pour les revenus supérieurs à 250.000 euros par part sera portée à 50%.

Une réforme de la fiscalité des plus riches. Mesures d’équité et de simplification pour l’impôt sur la fortune (Contribution de solidarité sur le patrimoine CSP). Pour tout patrimoine au dessus d’un million d’euros, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenu théorique de 1% sera intégré dans la base de l’impôt sur le revenu pour assurer la progressivité et la solidarité. Ajoutés à une revue des avantages fiscaux infondés, à la croissance espérée, même modeste, ces mesures (création des nouvelles tranches d’impôt sur le revenu comprise) approcheront les dix milliards.

INSTITUTIONS : UN EXECUTIF MOINS OMNIPOTENT

Rompre avec le quinquennat de Nicolas Sarkozy : tel est l’objectif de François Bayrou en matière d’institutions. Pas question pour autant d’affaiblir totalement l’Elysée.

Revoir la pratique du pouvoir. François Bayrou veut faire de la présidence de la République un lieu de recours, où tout le monde peut se retrouver, majorité et opposition. Selon lui, il faut pour cela revoir la pratique du pouvoir.

Un parlement indépendant. Le candidat du MoDem veut un parlement indépendant, mais pas un parlement bloquant. Il plaide pour une Assemblée autonome en face du président de la République.

Une dose de proportionnelle. Depuis longtemps, François Bayrou prône l’instauration d’une part significative de proportionnelle, afin que tous les courants d'opinion au-dessus de 5 % des voix soient représentés à l’Assemblée.

Une règle d’or dans la Constitution. La règle d’or aura pour but de graver dans le marbre constitutionnel le principe d’équilibre des finances publiques. Selon ses modalités d’application, une telle mesure aura un effet plus ou moins contraignant sur le Parlement au moment de voter des dépenses nouvelles.

LOGEMENT : LUTTER CONTRE L’INSULARITE SOCIALE

François Bayrou a signé le Contrat social de la Fondation Abbé Pierre, comme François Hollande, Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly.

Renforcer l’hébergement d’urgence. Il faut augmenter le nombre de places d’hébergements d’urgence, prône le candidat du MoDem.

Plus de mixité sociale. Il défend la construction de nouveau logements. Le Contrat social de la Fondation Abbé Pierre prévoit que 500.000 logements devront être construits chaque année, dont 150.000 vraiment sociaux. Mais François Bayrou y ajoute la nécessité de lutter contre l’insularité sociale. Il prône également la mise à disposition de terrains par l’Etat et les collectivités locales.

Faire pression sur les communes réticentes. François Bayrou propose la création d’une autorité publique au niveau régional, qui pourrait identifier les points de blocage et faire pression sur les communes qui ne respectent pas la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU).

Un observatoire des loyers. Pas tout à fait convaincu par l’encadrement des loyers, François Bayrou préfère évoquer un observatoire zone par zone qui serait opposable.

Une mutuelle pour couvrir les risques locatifs. Le candidat du MoDem veut se pencher sur la question des expulsions et proposer d’inventer un dispositif nouveau pour lutter contre leurs causes : une mutuelle d’initiative publique pour couvrir les risques locatifs.

SECURITE : LA PAIX PUBLIQUE ET LE LIEN SOCIAL

Le thème de la sécurité n’a pas encore été abordé en détails par le candidat du MoDem, mais le "projet humaniste" adopté par son parti en 2009 y consacre quelques lignes.

Des sanctions ultrarapides et éducatives. Le programme du MoDem défend des sanctions ultrarapides et éducatives pour les jeunes en particulier, qui mettront le délinquant au contact de l’autorité : vrais travaux d’intérêt général, placement temporaire dans un pensionnat de collège ou de lycée.

La fin de la politique du chiffre. Le MoDem ne veut pas d’une politique sécuritaire qui privilégie les indicateurs de résultats destinés à rassurer l’opinion et prône un service qualitatif de la paix publique et du lien social.

Une police de proximité. Pour favoriser plus d’échanges et de proximité entre la police et les justiciables, le MoDem défend la retour de la police de proximité