Zoom sur le Conseil constitutionnel

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Zoom sur le Conseil constitutionnel
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Coup de projecteur sur l’une des institutions majeures de la Ve République.

Le Conseil constitutionnel est une institution créée en même temps que la Ve République, le 4 octobre 1958. Comme son nom l’indique, elle est d’abord chargée de vérifier la conformité des lois avant leur entrée en vigueur, après avoir été saisie.

Qui siège ? Le conseil constitutionnel est composé de neuf membres, renouvelés par tiers tous les trois ans. Les Sages sont nommés par le président de la République, le président du Sénat et celui de l’Assemblée nationale. Dans les faits, les trois présidents dégagent un consensus sur trois noms. Les mandats, d’une durée de neuf ans, sont non-renouvelables.

Le rôle du Parlement. A noter que depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la nomination de l’un des membres peut être bloquée par le Parlement. Certaines commissions des deux chambres, compétentes en matière de nomination, peuvent poser leur veto, à condition que les votes négatifs représentent au moins 3/5e des suffrages exprimés.

Les anciens présidents. A ces neuf sages s’ajoutent les anciens présidents de la République, membres de droit, et à vie. Dans le passé, Vincent Auriol et René Coty ont donc siégé dans l’institution. Actuellement, Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac, les vieux ennemis d’hier, siègent ensemble, au côté de Jean-Louis Debré, le président du Conseil constitutionnel.

La saisine. A l’origine, le Conseil constitutionnel ne pouvait statuer sur une loi, c'est-à-dire être saisi, que par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale ou celui du Sénat. Mais depuis une révision constitutionnelle datant de 1974, 60 députés ou sénateurs peuvent aussi saisir l’institution. Le conseil constitutionnel ne peut être saisi qu’entre l’adoption définitive d’une loi par le Parlement et la promulgation de cette loi par le Président de la République.

Simple justiciable. Enfin, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, un simple justiciable peut saisir les Sages au cours d’un procès pour contester la constitutionnalité de dispositions de lois, dès lors que ces dispositions porteraient atteinte à ses droits fondamentaux.