Vote étrangers : un projet de loi en 2013

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avec AFP , modifié à

Jean-Marc Ayrault a assuré mercredi sur RTL qu'un projet de loi serait présenté "l'année prochaine" pour instaurer le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales."Nous rechercherons au Parlement une majorité des trois cinquièmes", a précisé le Premier ministre, semblant ainsi écarter le recours à un référendum.