Vote des étrangers : Ayrault va consulter

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Fabienne Cosnay avec AFP , modifié à
Matignon a indiqué qu'une initiative allait être prise. Ajoutant : "il y a un peu de suspense".

La (presque) annonce. C'est une réforme qui avait totalement disparu de la circulation en ce début d'année. Matignon a pourtant assuré mardi que le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales n'était pas "enterré" et qu'une initiative serait prise très prochainement pour faire avancer ce dossier. "Vous en saurez un peu plus aujourd'hui (mardi) ou demain (mercredi), il y a un peu de suspense", a indiqué Matignon, sans donner plus de précisions.

Ayrault va consulter. Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi qu'il consulterait les groupes politiques de la majorité et de l'opposition pour vérifier s'il est possible de réunir la majorité nécessaire en vue d'accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales. Le Premier ministre a précisé que la consultation, qui débutera dans les tout prochains jours, porterait en réalité sur tous les sujets susceptibles de faire l'objet d'une réforme constitutionnelle. Dans ce cadre, comme l'avait révélé Europe 1, les parlementaires seraient réunis en Congrès d'ici la fin juillet ou au plus tard, en septembre. Au menu de cette réforme constitutionnelle d'ampleur, la démocratie sociale, l'indépendance de la justice, le statut pénal du chef de l'Etat, les langues régionales et donc le droit de vote des étrangers.

La déclaration. "Il faut une majorité de trois cinquièmes. Dans un souci de rassemblement, pour créer les conditions d'une majorité large, je fais ces consultations", a-t-il dit. "Quand j'aurai terminé mes consultations, je pourrai faire l'état des lieux et discuter avec le président de la République de ce qui fait rassemblement et de ce qui ne le fait pas", a déclaré Jean-Marc Ayrault.

Où en était le dossier ? Le mois dernier, le groupe des députés PS avait souhaité que le processus démarre et demandé qu'un texte gouvernemental sur cette promesse de campagne du candidat François Hollande arrive rapidement. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait alors indiqué qu'un texte ne serait inscrit qu'une fois assuré du soutien d'une majorité des 3/5e qui fait aujourd'hui défaut. Pour l’heure, à gauche, seules 504 voix seraient assurées sur les 555 nécessaires pour l’adoption du texte. Il faut donc convaincre au-delà de la majorité.