Invitée de la matinale d'Europe 1 jeudi matin, Marine Le Pen a insisté pour livrer un "scoop" aux auditeurs. "Je voudrais juste informer les Français, pour la première fois, les personnes détenues, condamnées à une peine privative de liberté, inférieure ou égale à cinq ans ou à une peine privative de liberté supérieure à cinq ans, lorsque ces dernières ont exécuté la moitié de leur peine, vont pouvoir avoir une permission au premier et au deuxième tour de l'élection présidentielle pour aller voter".
Une "permission" qui va avoir de très graves conséquences, a anticipé la candidate du Front national. "Est-ce que vous imaginez qu'on va relâcher dans les rues des criminels ou des délinquants pour pouvoir aller voter ?", s'est indignée Marine Le Pen. "Il s'agit là d'une folie pure…" a conclu la présidente du Front national, demandant au gouvernement "de s'expliquer sur cette situation issue de novembre 2007".
"Il s'agit d'une folie pure...." :
Qu'en est-il vraiment ? Le décret du 16 novembre 2007 offre bien la possibilité aux détenus condamnés de demander au juge d'application des peines une permission de sortie d'une journée pour exercer leur droit de vote (Pour consulter le texte, cliquez ici.)
Une possibilité, pas un droit
Mais, contrairement à ce que laisse entendre la candidate du FN, cette possibilité n'a rien d'un droit appliqué automatiquement. Certains détenus peuvent bien faire une telle demande au juge d'application des peines, mais au final, c'est lui qui décidera. "L'obtention d'une permission de sortir, n'étant pas un droit, est soumise à l'appréciation de l'autorité judiciaire", précise le Conseil Constitutionnel sur son site Internet. Le scénario d'une libération massive de détenus semble donc très peu probable…
En cas de refus d'une permission par le magistrat, le condamné "peut exercer son droit de vote par procuration", précise le Conseil constitutionnel. C'est d'ailleurs ce système, beaucoup plus simple à organiser qu'une permission de sortie, qui sera privilégié, les 22 avril et 6 mai prochain. Depuis plusieurs mois, les détenus sont ainsi encouragés à donner procuration, selon le ministère de la Justice, contacté par Europe 1.