Prévu dans un premier temps pour le 15 octobre, le vote du projet de loi n'a toujours pas été voté par la Chambre Haute jeudi après-midi. Un changement de planning qui agace l'Elysée. Le gouvernement a donc pris les devants et à demander au Sénat de recourir à la procédure dite du "vote bloqué" afin d'accélérer les débats.
Cette procédure, dite aussi de "vote unique", relève de l'article 44 de la Constitution. Selon ce texte, "si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement". Principal intérêt ? Permettre au gouvernement de gagner un peu de temps afin de parvenir à un vote avant le week-end.
"Le Sénat est bafoué"
Cette demande a aussitôt provoqué un concert de protestations sur les rangs de la gauche. "Le Sénat est bafoué", "la sanction est arrivée", a lancé le président du groupe socialiste, Jean-Pierre Bel.
"C'est une grave faute politique que fait le gouvernement", a renchéri le président du groupe RDSE (radicaux, à majorité de gauche), rappelant que le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, "s'était engagé à ce que le débat aille à son terme".
Dans un communiqué intitulé "après 126 heures de délibération, voici venu le temps de la décision", Gérard Larcher indique dans un communiqué quil comprend la décision du gouvernement d'utiliser la procédure du "vote unique" afin d'accélérer les débats sur la réforme.
Claude Guéant s'agace
"L'Assemblée va plus vite que le Sénat", s'impatientait, quelques heures plus tôt, Claude Guéant, le secrétaire général de l’Elysée, dans une interview donnée jeudi matin à Valeurs actuelles. "Les sénateurs n'ont pas voulu du temps programmé adopté par les députés, ce qui correspond bien à la réforme constitutionnelle, laquelle donne plus de pouvoirs au Parlement dès lors que celui-ci ne se perd plus en manoeuvres dilatoires", insistait-il.