Le Parti socialiste a appelé jeudi Emmanuel Macron à "renoncer à son projet d'état d'urgence permanent", faisant part de sa "plus vive inquiétude" face au projet de loi antiterroriste du gouvernement, "qui porte atteinte à l'état de droit".
"C'est avec la plus vive inquiétude que les socialistes ont pris connaissance de l'avant-projet de loi antiterroriste que Le Monde a rendu public aujourd'hui : en voulant inscrire dans le droit commun les mesures d'exception spécifiques à l'état d'urgence (...) il porte clairement atteinte à l'état de droit", estime le PS dans un communiqué. Le nouveau projet de loi antiterroriste sera présenté en conseil des ministres le 21 juin. Il prendra le relais de l'état d'urgence, régime d'exception controversé qui doit être prolongé jusqu'au 1er novembre, si le prochain Parlement élu donne son feu vert.
Le PS appelle E.#Macron à renoncer à son projet d’état d’urgence permanent qui porte atteinte à l’état de droit ➡️ https://t.co/idpOL2OFFt
— Parti socialiste (@partisocialiste) 8 juin 2017
Prolongé à cinq reprises. Décrété, selon le PS "à juste titre", par François Hollande au lendemain des attentats de novembre 2015, l'état d'urgence était censé prendre fin mi-juillet et avait déjà été prolongé à cinq reprises. "Il ne peut devenir la règle sauf à transformer radicalement notre ordonnancement institutionnel", estime le PS. Les "mesures d'exception" liées à l'état d'urgence sont "par définition limitées dans le temps, en raison de leur caractère attentatoire aux libertés", ajoute le parti, demandant à Emmanuel Macron "qu'il explicite les raisons qui l'ont (...) convaincu qu'il fallait combattre le terrorisme avec l'état d'exception plutôt qu'avec toute la force de l'état de droit".
"L'accoutumance à une situation hors norme". Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé que la future loi antiterroriste doit pérenniser certaines mesures exceptionnelles de l'état d'urgence, qui demeureront donc en place même une fois le régime d'exception levé. Selon le journal Le Monde, "assignations à résidence, perquisitions administratives, fermeture de lieux de culte, zones de protection et de sécurité (...) devraient se retrouver dans le droit commun avec quelques modifications marginales". "Cela témoigne, comme le soulignait (l'ancien ministre de la Justice) Jean-Jacques Urvoas, du risque de 'banalisation de l'exception' que fait courir à notre démocratie 'l'accoutumance à cette situation hors norme'", insiste aussi le PS.