Violences sexistes et sexuelles : adoption du texte de la CMP au Sénat

Le texte était défendu par la secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa.
Le texte était défendu par la secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa. © Lionel BONAVENTURE / AFP
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avec AFP , modifié à
Défendu par Marlène Schiappa, le texte devrait être définitivement adopté mercredi à l'Assemblée lors d'un ultime vote. 

Le Sénat a approuvé mardi l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le texte devrait être définitivement adopté lors d'un ultime vote mercredi à l'Assemblée. Les groupes LR, centristes, RDSE (à majorité radicale), Indépendants et LREM ont voté en faveur du projet de loi, soit 252 sénateurs. En revanche PS et CRCE (à majorité communiste) se sont abstenus.

Le texte qui était défendu par la secrétaire d'État à l'égalité femmes-hommes, Marlène Schiappa, avait pour objectif d'allonger le délai de prescription de l'action publique de certains crimes, lorsqu'ils sont commis à l'encontre de mineurs, de renforcer la répression des viols et abus sexuels commis sur les mineurs, et de renforcer la répression du harcèlement sexuel ou moral.

Création du délit de "captation d'images impudiques". Le texte sera peut-être jugé timoré par certains, mais il est conforme aux contraintes de notre État de droit", a jugé la rapporteure Marie Mercier (LR). Elle a souligné qu'il reprend la plupart des propositions du groupe de travail du Sénat sur le sujet, en particulier l'allongement à trente ans des délais de prescription des crimes sexuels sur mineurs et le renforcement des peines encourues pour l'atteinte sexuelle. Elle s'est aussi félicitée que les apports du Sénat aient été retenus, qu'il s'agisse de l'extension de la définition du viol, de la lutte contre le cyber-harcèlement, avec la création d'un délit de "captation d'images impudiques".

"Ce texte concrétise des engagements de campagne très forts du président de la République, dans le cadre de la grande cause de son quinquennat, l'égalité entre les femmes et les hommes", a rappelé pour sa part la secrétaire d'État chargée de l'égalité femmes-hommes. En revanche, Marie-Pierre de la Gontrie (PS) a parlé d'"un texte décevant, qui ne porte pas les progrès que nous attendions".

La vidéo d'une femme récemment harcelée à Paris a fait le tour des réseaux sociaux. Le gouvernement avait renoncé à instaurer une "atteinte sexuelle avec pénétration", mesure très contestée, ses opposants craignant que cette mesure ne conduise à minorer les faits de viol. De nombreux orateurs ont souligné la nécessité de ce texte par l'agression d'une jeune femme qui a fait le tour des réseaux sociaux, vidéo à l'appui, par un homme qui l'a frappée au visage en pleine rue lorsqu'elle lui a répondu après des remarques obscènes.