Vers une réforme du temps de travail ?

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Vers une réforme du temps de travail ?
Le gouvernement présentera une réforme du droit du travail après le sommet social du 18 janvier.@ MAXPPP
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Le gouvernement présentera une réforme du droit du travail après le sommet social du 18 janvier.

Lors d’une réunion du groupe UMP mardi, François Fillon a présenté les propositions de Nicolas Sarkozy et du gouvernement avant le sommet social du 18 janvier. Le Premier ministre a évoqué "quatre décisions structurelles" : la formation des chômeurs, l'allègement du coût du travail par le transfert d'une partie des charges patronales sur une autre assiette, les accords de compétitivité en entreprises et le temps de travail.

La mise en place "d’accords de compétitivité"

Concernant le temps de travail, le Premier ministre souhaite mettre en place des accords de compétitivité, à l’image de celui conclu par Airbus en Allemagne. "Les accords de compétitivité, c'est permettre une négociation dans une entreprise pour revenir sur le temps de travail afin d'adapter la situation de l'entreprise à son environnement économique", a expliqué François Fillon.

Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a expliqué devant la presse que "les accords de compétitivité doivent permettre aux entreprises lorsque le carnet de commandes se remplit de pouvoir travailler davantage, lorsqu'il baisse, de pouvoir également s'adapter".

Une réforme législative ?

"Pour cela, il faut une réforme législative", a ajouté le chef du gouvernement. Devant le Parlement, après le sommet du 18 janvier, "il y aura donc un projet de loi de finances rectificative et un texte sur le droit du travail dans le même temps", a précisé François Fillon. Cette modification législative permettrait des ajustements au sein des entreprises, du temps de travail et des rémunérations, en fonction de l'activité.   

Enfin, ce projet de loi de finances rectificative devrait mettre en oeuvre un transfert de charges fiscales vers la TVA, selon l'idée surnommée "TVA sociale".