Valls se dit "évidemment" prêt à réutiliser le 49-3

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Valls se dit "évidemment" prêt à réutiliser le 49-3
@ AFP
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AVERTISSEMENT - "Nous ne pouvons pas perdre de temps" pour "lever les blocages", justifie le Premier ministre.

"S'il faut de nouveau utiliser cette arme que me donne la Constitution, nous le ferons, bien évidemment". Manuel Valls est inflexible : après le passage en force sur la loi Macron, il n'hésitera pas à réutiliser l'article 49-3. Motifs : "nous ne pouvons pas perdre de temps", et "il faut réformer notre pays et lever les blocages", a-t-il déclaré vendredi, en marge de l'inauguration d'une grande ligne électrique France-Espagne à Montesquieu-des-Albères, dans les Pyrénées-Orientales.

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Un recours limité par la Constitution. La Constitution donne le droit au gouvernement d'utiliser à nouveau l'article 49-3 sur le projet de loi Macron, par exemple en cas de nouveau blocage lors du retour du texte à l'Assemblée nationale. En revanche, ce recours est limité aux textes budgétaires et à un seul autre projet de loi par session. Le gouvernement a donc "grillé" sa cartouche du 49-3 jusqu'à l'été prochain.

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