"S'il faut de nouveau utiliser cette arme que me donne la Constitution, nous le ferons, bien évidemment". Manuel Valls est inflexible : après le passage en force sur la loi Macron, il n'hésitera pas à réutiliser l'article 49-3. Motifs : "nous ne pouvons pas perdre de temps", et "il faut réformer notre pays et lever les blocages", a-t-il déclaré vendredi, en marge de l'inauguration d'une grande ligne électrique France-Espagne à Montesquieu-des-Albères, dans les Pyrénées-Orientales.
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Un recours limité par la Constitution. La Constitution donne le droit au gouvernement d'utiliser à nouveau l'article 49-3 sur le projet de loi Macron, par exemple en cas de nouveau blocage lors du retour du texte à l'Assemblée nationale. En revanche, ce recours est limité aux textes budgétaires et à un seul autre projet de loi par session. Le gouvernement a donc "grillé" sa cartouche du 49-3 jusqu'à l'été prochain.
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